Municipales 2014 : ce qui va changer

PorteVoixokPubliée au Journal officiel du 18 mai 2013, la loi du 17 mai relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires va changer la donne dans la plupart des communes à l’horizon des prochaines municipales qui se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014.

 

TiretGris Déclaration de candidature obligatoire pour tous

 

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013  prévoit, pour tous les candidats, l’obligation de déclarer leur candidature, et ce quelle que soit l’importance démographique de leur commune. En pratique, les candidats (ou les listes de candidats) devront se faire connaître auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture au plus tard le 3e jeudi précédant le jour du scrutin à 18 heures.

TiretGris Scrutin de liste paritaire dès 1 000 habitants

 

Autre nouveauté importante à signaler pour les municipales de mars 2014,  le seuil de population à partir duquel s’appliquera le scrutin de liste a finalement été fixé à 1 000 habitants par le législateur (contre 3 500 jusqu’à présent). Conséquence directe de cette nouvelle mesure, les listes de candidatures seront soumises à l’obligation de parité « hommes-femmes » dans toutes les communes au-dessus de ce seuil (lire notre article « Vous avez dit parité ? »). Une obligation qui ne concernera donc pas la plupart des communes rurales. Pour les communes concernées en revanche, la parité devrait ainsi s’appliquer non seulement au stade des listes de candidature aux fonctions électives mais également dans le cadre de l’élection des adjoints au sein du conseil municipal (lire aussi « L’élection du maire et des adjoints »).

 

TiretGris 7 conseillers à élire dans les communes de moins de 100 habitants

Pour les communes de moins de 100 habitants, le nombre de conseillers municipaux à élire passera de 9 à 7. Seule la dernière tranche est donc concernée, contrairement à ce qui aurait pu être indiqué à tort dans certains magazines à destination des maires et des élus locaux.

TiretGris Election directe des élus intercommunaux

 

Pour la première fois en 2014, les élus communautaires seront élus au suffrage universel direct (alors qu’ils étaient jusqu’à présent indirectement élus par les conseils municipaux des communes membres des intercommunalités). Le législateur a toutefois souhaité mettre en place deux régimes juridiques différents en fonction de l’importance démographique de la collectivité. En clair, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les élus communautaires seront désignés par un système de « fléchage » dans le cadre des élections municipales. En revanche, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les élus communautaires seront les élus municipaux désignés dans l’ordre du tableau. Ce choix du législateur inquiète déjà la plupart des communes rurales selon lesquelles être « bien élu » au niveau municipal ne présumerait pas pour autant automatiquement des compétences nécessaires pour exercer un mandat intercommunal. Précision toutefois, le tableau dont il s’agit est celui qui sera dressé à l’occasion de l’élection du maire et des adjoints.

TiretGris Suppression des sections électorales

 

La loi prévoit la fin des sections électorales dans toutes les communes de moins de 20 000 habitants. En clair, pour les communes concernées, il n’y aura plus qu’une seule circonscription électorale unique qui comportera l’ensemble des électeurs des communes associées ou des sections électorales. Pour les communes dont la population est supérieure à 1 000 habitants, l’élection des conseillers municipaux s’effectuera selon le scrutin de liste, les conseillers communautaires étant désignés par fléchage. Pour les communes dont la population est inférieure à ce seuil, l’élection des conseillers municipaux s’effectuera selon les règles du scrutin majoritaire, les élus intercommunaux étant alors désignés dans l’ordre du tableau.

FlecheTelecharger Télécharger la loi n°2023-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

10 commentaire(s) de “Municipales 2014 : ce qui va changer

  1. Bonjour, je souhaite présenter ma candidature sur la liste des conseillers municipaux d’une commune de moins de 500 habitants, dans le cadre des élections municipales de 2014.
    Jusqu’à quelle date me sera t-il possible de déposer ma candidature et comment dois je procéder ?
    Certains conseillers municipaux actuels ne viennent plus aux conseils sans que cele soit un problème pour la mairie, que va t-il se passer pour eux et vont ils être obligatoirement remplacés ?

  2. Bonjour, pour le premier tour, la déclaration de candidature s’effectue en préfecture ou en sous-préfecture au plus tard à 18 heures le 3e jeudi précédant le jour du scrutin.

  3. commune de -1000ha.
    Election conseillers communautaires. Notre commune a droit à un conseiller titulaire et un suppléant. Si lors des élections 2 listes se présentent , ce sont les 2 candidats ayant eu le +de voix qui sont élus? quelque soit la liste.
    Merci et bon courage

  4. Bonjour,
    pour une commune de 1260 habitants, est ce que le nombre d’adjoints est soumis à la parité et de manière alternative, comment sont élus les adjoints, doivent-ils figurer dans l’ordre de la liste ou est ce que les CM les élisent selon leur vœux, un par un?

    merci

  5. Bonjour

    peux-t-on envoyer des SMS aux habitants, à tous les habitants de la ville où l’on est candidat.
    avec un abonnement sms illimités ça ne rentre pas en compte de campagne?

  6. le conseiller communautaire est il un adjoint ?
    Les communes faisant partie d’une circonscription ont elles des conseillers communautaires désignés par le préfet ?

  7. Bonjour,
    Je souhaite faire une liste municipale pour 2014 La commune a 1587 habitants, 1556 population municipale Combien doit on avoir de conseillers municipaux – Combien d’adjoints et faut-il la parité –
    Merci

  8. Bonjour,
    Ma question concerne les conditions d’inscription sur une liste électorale au titre du domicile : l’avis d’imposition sur le revenu doit-il dater de moins de 3 mois
    merci

  9. Bonjour,

    S’agissant des prochaines élections municipales:

    le maire d’une commune peut-il « boucler » une liste des futurs conseillers municipaux avant d’avoir eu toutes les réponses définitives des conseillers en place, et sans en avoir référé au conseil municipal ?
    D’avance merci pour votre réponse
    Cordialement
    MD

  10. Je voudrais connaître le nombre d’adjoints commune de moins de 500 habitants et l’enveloppe globale des indemnités du Maire et des adjoints

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