Publication des marchés publics passés par les collectivités

Liste des marchésLe Code des marchés publics impose aux acheteurs publics de publier la liste des marchés conclus l’année précédente « au cours du premier trimestre » (article 133). Les collectivités territoriales avaient donc jusqu’au 31 mars 2014 pour se conformer à cette obligation. Cette liste, qui doit distinguer les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services, précise l’objet et la date du marché ainsi que le nom de l’attributaire et son code postal (arrêté du 21 juillet 2011). Pour 2014, cette obligation concernait tous les marchés conclus en 2013 pour un montant égal ou supérieur à 15 000 euros (lire aussi « Où publier les appels d’offres ? »).

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