Questions-Réponses Conseillers communautaires

 

1. Comment sont élus les conseillers communautaires et pour quelle durée ?

 

Réponse : Le mode de désignation des conseillers communautaire varie en fonction de l’importance démographique de la commune. Ainsi, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont les élus municipaux désignés dans l’ordre du tableau. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct sur une liste séparée figurant sur le même bulletin de vote que les candidats aux sièges du conseil municipal. La loi prévoit que « les conseillers communautaires sont élus pour la même durée que les conseillers municipaux de la commune qu’ils représentent et renouvelés intégralement à la même date que ceux-ci » (article L.273-3 du Code électoral). En clair, pour une durée de 6 ans.


2. Combien de conseillers communautaires doit-on élire ?

 

Réponse : Le nombre de sièges au conseil communautaire varie en fonction de l’importance démographique de la communauté, conformément au tableau suivant. Les sièges sont ensuite répartis entre les communes membres de la communauté.

 

Population municipale de l’EPCI Nombre de sièges
Moins de 3 500 habitants 16
De 3 500 à 4 999 habitants 18
De 5 000 à 9 999 habitants 22
De 10 000 à 19 999 habitants 26
De 20 000 à 29 999 habitants 30
De 30 000 à 39 999 habitants 34
De 40 000 à 49 999 habitants 38
De 50 000 à 74 999 habitants 40
De 75 000 à 99 999 habitants 42
De 100 000 à 149 999 habitants 48
De 150 000 à 199 999 habitants 56
De 200 000 à 249 999 habitants 64
De 250 000 à 349 999 habitants 72
De 350 000 à 499 999 habitants 80
De 500 000 à 699 999 habitants 90
De 700 000 à 1 000 000 habitants 100
Plus de 1 000 000 habitants 130


3. Combien de noms doit comporter la liste des candidats au conseil communautaire ?

Réponse : Le nombre de sièges à pourvoir est fixé par arrêté préfectoral. La liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires doit comporter autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir, augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à 5 et de 2 dans le cas inverse.


4. De quel « tableau » tient-on compte pour connaitre les élus du conseil municipal qui siégeront au conseil communautaire ?

 

Réponse : Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront les élus désignés dans l’ordre du tableau. Ce tableau est celui qui sera dressé lors de la désignation du maire et des adjoints. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires seront en revanche élus sur le même bulletin que les conseillers municipaux, sans tenir compte par conséquent de l’ordre du tableau.

 

5. Dans quel ordre doivent figurer les candidats aux sièges de conseillers communautaires ?

 

Réponse : Les candidats aux sièges de conseillers communautaires doivent figurer dans le même ordre de présentation que celui des candidats au conseil municipal. Par ailleurs, tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer, dans le même ordre, en tête de liste des candidats au conseil municipal.

 

6. Tous les candidats figurant sur la liste des candidats aux fonctions municipales peuvent-ils être candidats aux sièges communautaires ?

 

Réponse : Non. Par delà les éventuelles situations d’inéligibilité et d’incompatibilité, les candidats aux sièges communautaires doivent figurer dans les 3 premiers cinquièmes de la liste des candidats aux élections municipales.



7. Comment définir la double liste sur le bulletin de vote ? Est-ce deux listes sur le même bulletin ou un fléchage comme prévu initialement ?

 

Réponse : Dans les communes de 1 000 habitant et plus, la loi prévoit que deux listes (candidats aux fonctions municipales, à gauche, et candidats aux fonctions communautaires, à droite) devront figurer sur le même bulletin de vote.


8. Un maire est il obligatoirement vice-président de la communauté de communes ?

 

Réponse : Non. Aucune disposition juridique n’impose qu’un maire soit obligatoirement vice-président d’une communauté de communes. C’est en effet aux conseillers communautaires qu’il reviendra d’en décider lors de l’installation du conseil communautaire.


9. La parité s’applique-t-elle lors de la désignation des vice-présidents du conseil communautaire ?

 

Réponse : Non, la loi ne l’impose pas. Cela s’explique notamment par le fait que de nombreux conseillers communautaires siègeront pour représenter des communes non soumises à l’obligation paritaire, à savoir de moins de 1 000 habitants.

 

10. Un directeur général des services d’une communauté de communes peut il se présenter sur la liste d’un conseil municipal d’une commune membre de cette communauté de communes ?

Réponse : Non. La loi du 17 mai 2013 instaure une nouvelle règle d’inéligibilité pour les cadres dirigeants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés). Ainsi, ne peuvent se présenter aux élections municipales d’une commune membre d’une communauté les personnes exerçant dans cette dernière les fonctions de directeur général des service (ou DGA), directeur des services (ou DSA), directeur de cabinet (ou dir cab’ adjoint) et ayant reçu délégation de signature.

 

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