Dans une commune de moins de 1 000 habitants, en cas de présence de deux listes, comment sera comptabilisée une liste où un nom sera remplacé par un autre dont la déclaration n’aura pas été enregistrée en préfecture ?
Réponse : Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le panachage (rayer ou ajouter un nom) reste possible. Cependant, en cas d’ajout d’un nom, celui-ci ne sera pris en compte que s’il correspond à une personne ayant valablement déclarée sa candidature. A défaut, le bulletin sera valable mais ne tiendra pas compte de la voix exprimée pour le non-candidat.
Dans un village de moins de 1 000 habitants, une personne qui ne s’est pas présentée et qui a obtenu des voix peut-elle être élue ?
Réponse : Non. La déclaration de candidature étant obligatoire, les voix en faveur d’une personne qui ne se serait pas déclarée officiellement candidate ne seront pas prises en compte. Cependant, le bulletin ne sera pas déclaré nul pour autant.
Dans une commune de moins de 1 000 habitants où le nombre de conseillers municipaux doit être de 11. Si une liste comporte 13 futurs conseillers et que je glisse la liste entière dans mon enveloppe mon vote sera t-il comptabilisé ou sera-t-il nul ?
Réponse : Votre bulletin ne sera pas nul, mais seuls les 11 candidats requis seront comptabilisés. Les candidats en surnombre ne seront pas comptabilisés pour leur part, à condition qu’ils puissent être identifiés (soit situés en fin de liste, soit barrés).