Questions-Réponses sur les élections municipales de mars 2014


municipalesA quelques mois des prochaines élections municipales, élus et candidats se posent encore bien des interrogations, comme en témoignent les nombreuses questions et les commentaires postés sur notre site. Nous vous proposons donc de retrouver ici une sélection de Questions-Réponses, classées par thèmes, qui devraient intéresser le plus grand nombre.

 

 

> CANDIDATURE

1. Qui peut se présenter aux élections municipales ?

2. Puis-je me présenter seul à l’élection municipale et communautaire en espérant devenir conseiller ?

3. Comment déposer une liste, où et quand ?

4. Où puis-je me procurer le formulaire Cerfa à remplir en tant que candidat ?

5. Deux personnes de la même famille peuvent elles se présenter dans la même commune ?

6. Dans un village de moins de 1 000 habitants, une personne qui ne s’est pas présentée et qui a obtenu des voix peut-elle être élue ?

7. Puis-je me déclarer candidat au second tour si je n’ai pas été candidat au premier tour dans une commune de moins de 1 000 habitants ?

8. Ma commune compte 1 600 habitants donc 19 conseillers à élire. Les lites de candidats doivent elles obligatoirement avoir 19 candidats pour se présenter ?

9. Combien de conseillers municipaux les communes doivent-elles normalement comporter ?

10. Le candidat tête de liste est-il nécessairement le futur maire ?

 

> CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

1. Comment sont élus les conseillers communautaires et pour quelle durée ?

2. Combien de conseillers communautaires doit-on élire ?

3. Combien de noms doit comporter la liste des candidats au conseil communautaire ?

4. De quel « tableau » tient-on compte pour connaitre les élus du conseil municipal qui siégeront au conseil communautaire ?

5. Dans quel ordre doivent figurer les candidats aux sièges de conseillers communautaires ?

6. Tous les candidats figurant sur la liste des candidats aux fonctions municipales peuvent-ils être candidats aux sièges communautaires ?

7. Comment définir la double liste sur le bulletin de vote ? Est-ce deux listes sur le même bulletin ou un fléchage comme prévu initialement ?

8. Un maire est il obligatoirement vice-président de la communauté de communes ?

9. La parité s’applique-t-elle lors de la désignation des vice-présidents du conseil communautaire ?

10. Un directeur général des services d’une communauté de communes peut il se présenter sur la liste d’un conseil municipal d’une commune membre de cette communauté de communes ?


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ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

1. Comment s’effectue le choix du maire ?

2. Y a-t-il un âge minimum pour être élu maire ?

3. Faut-il être nécessairement de nationalité française pour être élu maire ou adjoint ?

4. Que se passe-t-il si aucun conseiller municipal ne déclare être candidat à la fonction de maire ?

5. Si le nombre de conseillers municipaux élus n’atteint pas le nombre de sièges prévus par la loi, peut-on tout de même élire le maire ?

6. Combien d’adjoints le conseil municipal doit-il élire ?

7. Comment sont élus les adjoints au maire ?

8. Qu’appelle-t-on le tableau municipal ?

9. Notre commune vient de dépasser les 2 500 habitants. Lors de la première réunion du conseil municipal, doit-on élire obligatoirement 3 adjoints hommes et 3 adjoints femmes dans l’ordre de la liste ou peuvent-ils être choisis indifféremment de leur place et de leur sexe ?

10. Le maire est-il pris en compte pour le calcul de la parité lors de la désignation des adjoints ?


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ELIGIBILITES / INCOMPATIBILITES

 

1. De nationalité portugaise, puis-je présenter ma candidature dans une commune de moins de 500 habitants ?

2. Peut-on se présenter sur une liste dans une commune où l’on ne possède qu’une location de garage ?

3. Un directeur général des services d’une communauté de communes, peut il se présenter sur la liste d’un conseil municipal d’une commune membre de cette communauté de communes ?


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PANACHAGE

1. Dans une commune de moins de 1 000 habitants, en cas de présence de deux listes, comment sera comptabilisée une liste où un nom sera remplacé par un autre dont la déclaration n’aura pas été enregistrée en préfecture ?

2. Dans un village de moins de 1 000 habitants, une personne qui ne s’est pas présentée et qui a obtenu des voix peut-elle être élue ?

3. Dans une commune de moins de 1 000 habitants où le nombre de conseillers municipaux doit être de 11. Si une liste comporte 13 futurs conseillers et que je glisse la liste entière dans mon enveloppe mon vote sera t-il comptabilisé ou sera-t-il nul ?

> PARITE

1. A quoi sert la parité ?

2. Quelles sont les communes concernées par la parité ?

3. La parité s’applique-t-elle lors de la désignation des conseillers communautaires ?

4. Peut-il y avoir plus de candidates que de candidats sur une liste ?

5. La tête de liste parmi les candidats est-elle prise en compte pour le calcul de la parité ?

6. Y a-t-il des pénalités financières si la parité n’est pas respectée lors du dépôt des listes ?

7. Dans notre commune, le nombre de conseillers à élire est de 19. Comment procéder pour respecter la parité ? Faut-il ajouter ou enlever un siège ?

8. Dans une commune de 3 600 habitants, soit 27 élus à élire, quel pourcentage de conseillères municipales doit-on avoir ?

9. Le maire est-il pris en compte pour le calcul de la parité lors de la désignation des adjoints ?

10. Notre commune vient de dépasser les 2 500 habitants. Lors de la première réunion du conseil municipal, doit-on élire obligatoirement 3 adjoints hommes et 3 adjoints femmes dans l’ordre de la liste ou peuvent-ils être choisis indifféremment de leur place et de leur sexe ?

 


2 commentaire(s) de “Questions-Réponses sur les élections municipales de mars 2014

  1. Bonjour,
    Si dans une commune de plus de mille habitants il n’y a pas de liste complète à présenter en préfecture faute d’un nombre suffisant de candidats , que se passe t’il?

  2. Bonsoir,

    En cas d’un candidat qui se présente seul, la mairie est-elle obligée de lui mettre à disposition des bulletins vierges au cas où ce candidat n’aurait pas de bulletin à déposer sur la table de vote ?
    Merci de votre réponse

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