Réformes territoriales : une rentrée gouvernementale bien chargée

Précédant de quelques jours les scolaires, le Conseil des ministres a fait sa rentrée des classes les 22 et 29 août derniers. L’occasion pour le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, d’annoncer plusieurs réformes concernant l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales. Pour rappel, le 31 juillet dernier, l’ancien maire de Nantes présentait aux préfets sa nouvelle « feuille de route » concernant des mesures attendues. « Le chantier de la décentralisation doit aller de pair avec ce qu’on a appelé jusqu’à présent la réforme de l’Etat », avait-il alors indiqué aux représentants de l’Etat, réunis au ministère de l’Intérieur pour l’occasion. Dans ce cadre, le Gouvernement devrait déposer un premier projet de loi, d’ici la fin de l’année 2012. Ce texte comportera « plusieurs dispositions relatives à l’amélioration de la démocratie locale ». Il organisera par ailleurs de nouveaux transferts de compétences visant à renforcer la décentralisation. « Quant à la loi, déjà votée et instituant le conseiller territorial, elle sera abrogée dès cet automne », a annoncé le Chef du Gouvernement. Une modification du calendrier des élections régionales, départementales et municipales serait également à l’ordre du jour. Un autre projet de loi portant sur « la création des emplois d’avenir » sera discuté lors de la session extraordinaire du Parlement, mi-septembre. Concrètement, il s’agirait de mettre en place, dès 2013, des emplois aidés, sous forme de CDD ou de CDI, au profit des jeunes de 16 à 25 ans peu qualifiés. Ces emplois subventionnés devraient s’adresser en priorité au secteur public en général et aux collectivités territoriales en particulier. Côté logement, les communes devraient être également mises à contribution. Il serait ainsi question de faire passer le quota de logements sociaux de 20 à 25 % tout en renforçant  les sanctions en cas de non respect de cette obligation (lire aussi « Logement social : de l’incitation à la contrainte »).

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