Réglementation : de nouvelles normes pour réduire les normes ?

Le principe est désormais officiellement acté : depuis le 1er septembre, toute publication d’une norme nouvelle doit donner lieu à la suppression de deux normes existantes. C’est ce que prévoit une circulaire du Premier ministre du 26 juillet 2017. De quoi doter les nouvelles normes d’un pouvoir inattendu de… simplification administrative. Abracadabra ! Croulant depuis des années sous le poids de la « logorrhée normative » dans la plupart des domaines de la gestion locale (transports, urbanisme, construction, personnes âgées, cantines scolaires…) alourdissant directement leurs coûts de gestion, les collectivités territoriales auraient, à première vue, bien des raisons de se réjouir. A ceci près que la circulaire prévoit que cette obligation ne s’appliquera pas dans de nombreux domaines, à commencer par « les décrets pris pour la publication d’une loi ou d’une ordonnance nouvelle ». Autant dire dans la plupart des situations. Dans les tours de magie, il y a toujours un truc.

Télécharger la circulaire du 26 juillet 2017

 

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