Les conditions de remise des cartes d’électeurs sont prévues par le Code électoral. Elles ont été précisées par plusieurs circulaires du ministère de l’Intérieur.
Cérémonie de citoyenneté
Le Code électoral prévoit que « la carte électorale des personnes inscrites sur les listes électorales de la commune qui ont atteint l’âge de dix-huit ans depuis le 1er mars de l’année précédente leur est remise lors d’une cérémonie de citoyenneté » (1) (lire aussi « La liste électorale »). Selon le ministère de l’Intérieur, cette cérémonie de citoyenneté « doit constituer un moment fort dans la vie des jeunes filles et jeunes gens qui accèdent à la majorité et au droit de vote » (2). Aussi les maires sont-ils incités à convier à cette cérémonie le préfet et le président du tribunal de grande instance, qui peuvent s’y faire représenter. L’idée est ainsi de veiller à ce que chaque autorité composant les commissions administratives de révision des listes électorales puisse être représentée au moment de la remise de la carte d’électeur. En pratique, la plus grande liberté est laissée aux maires dans l’organisation matérielle de cette cérémonie (nombre d’invités, remise éventuelle d’un livret d’électeur, discours…). Il leur est simplement demandé d’évoquer à cette occasion « les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique » (3), en clair de sensibiliser les nouveaux électeurs aux droits et devoirs d’un citoyen.
Remise en période électorale
Traditionnellement, la cérémonie de citoyenneté se déroule entre 1er mars et le 31 mai de chaque année. Toutefois, ces dates varient en période de campagne électorale. Ainsi, pour l’année 2012, les cartes électorales devront être établies à compter du 1er mars 2012 (4). Elles devront être distribuées aux électeurs au plus tard le jeudi 19 avril 2012, ou le mercredi 18 avril 2012 lorsque le scrutin a lieu le samedi (5). Afin d’éviter toute confusion sur la participation au scrutin des électeurs communautaires (lire « Droit de vote des ressortissants communautaires »), les maires sont autorisés à distribuer les cartes électorales des électeurs inscrits sur les listes électorales complémentaires après les scrutins relatifs aux élections présidentielle et législative, et au plus tard le 1er juillet 2012 (6). En pratique, les cartes qui n’ont pas été distribuées sont retournées en mairie et mises à la disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote concerné. Enfin, comme le souligne le ministère de l’Intérieur, la présentation de la carte électorale n’est pas obligatoire lors du scrutin. En effet, « son défaut ne fait pas obstacle à l’exercice du droit de vote si l’électeur est inscrit sur la liste électorale ou est porteur d’une décision judiciaire d’inscription et qu’il justifie de son identité » (7).
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Notes
(1) Article R. 24-1 du Code électoral
(2) Circulaire du ministère de l’Intérieur du 5 mars 2007 (NOR INT/A/07/00027/C)
(3) Circulaire du 5 mars 2007 précitée
(4) Circulaire du ministre de l’Intérieur du 8 février 2012 (NOR/IOC/A/12/02676/C)
(5) Article R. 25 du Code électoral
(6) Circulaire du 8 février 2012 précitée
(7) Circulaire du 8 février 2012 précitée