Si le nombre de conseillers municipaux élus n’atteint pas le nombre de sièges prévus par la loi, peut-on tout de même élire le maire ?

Réponse : L’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu’en principe le conseil municipal doit être complet pour procéder à l’élection du maire et des adjoints. Cependant, s’appuyant sur une jurisprudence du Conseil d’Etat en date du 19 janvier 1990 (Commune du Moule), le ministère de l’Intérieur considère que l’élection du maire et des adjoints pourra avoir lieu même si l’ensemble des sièges n’a pas été pourvu à l’issue du renouvellement général du conseil municipal, y compris si le nombre de conseillers municipaux est inférieur aux deux-tiers de l’effectif du conseil.

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