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InfoDesTerritoiresn°16L’Info des Territoires, newsletter juridique gratuite proposée par le site www.edile.fr, est disponible en libre téléchargement. Au programme de ce numéro : actualité juridique, jurisprudence (crèches, domanialité, conseil municipal), nouvelles formations à signaler ainsi qu’une fiche pratique consacrée à la GEMAPI.

Télécharger L’Info des Territoires n°16.

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