Un nouveau guide de Bercy pour les acheteurs publics

Liste des marchésLa Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie vient de réaliser un nouveau Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics. Ce document d’une centaine de pages s’adresse à tous les acheteurs publics (collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, services de l’Etat…). Il tient compte des modifications récentes du droit de la commande publique et des précisions apportées par la jurisprudence. Lire la suite.

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