Un nouveau guide de Bercy pour les acheteurs publics

Liste des marchésLa Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie vient de réaliser un nouveau Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics. Ce document d’une centaine de pages s’adresse à tous les acheteurs publics (collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, services de l’Etat…). Il tient compte des modifications récentes du droit de la commande publique et des précisions apportées par la jurisprudence. Cette édition 2014 intègre ainsi des développements relatifs aux mesures de simplification issues du décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 (mesures de simplification), au dispositif de lutte contre les retards de paiement prévu par la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013, aux évolutions du dispositif de vérification des obligations des entreprises en matière de lutte contre le travail dissimulé et d’assurance décennale introduites ou encore aux nouvelles interdictions de soumissionner relative à l’égalité entre les femmes et les hommes issues de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014.


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