Urbanisme : les constructions illégales confortées ?

UrbanismeProfitant de la torpeur estivale, le Parlement a adopté, dans le cadre de la loi « Macron » du 6 août 2015, un discret amendement gouvernemental qui ne devrait réjouir ni les procéduriers ni certaines associations de riverains. En cause, la démolition des constructions illégalement érigées au mépris des règles d’urbanisme. Plus précisément, la loi prévoit désormais que la démolition des constructions jugées illégales ne sera possible qu’à la suite de l’annulation d’un permis de construire dans certaines zones sensibles… Lire la suite.

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