Urbanisme : précisions sur le contenu des délibérations modifiant des documents d’urbanisme

Alors que nombre de communes vont devoir remettre sur le métier leurs documents locaux d’urbanisme afin de prendre en considération les principes du Grenelle de l’environnement, il va leur falloir être particulièrement vigilantes s’agissant du contenu de la délibération qui va lancer la procédure, particulièrement en termes de motivation. Plusieurs décisions de jurisprudence ont récemment apporté d’importantes précisions sur ce sujet. Lire la suite.

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