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Y a-t-il des pénalités financières si la parité n’est pas respectée lors du dépôt des listes ?

Réponse : Non. S’agissant des élections municipales et communautaires, dans les communes de 1 000 habitants et plus, la sanction prévue par la loi en cas de non respect de la parité est l’irrecevabilité de la liste. Aucune sanction financière n’est prévue.

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