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URBANISME : les nouveautés à connaître

Session de formation du 1er avril 2022 (Caen)

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Présentation

L’aménagement de la commune constitue l’une des missions essentielles des élus municipaux. Celui-ci repose sur un ensemble de règles qui s’enchevêtrent et évoluent sans cesse. À partir des dernières réformes en matière d’urbanisme, les lois ALUR, ELAN, « Climat et résilience », l’objectif de cette formation est d’acquérir les bases des principaux domaines de l’urbanisme local afin de mener à bien son projet.

Programme / Objectifs pédagogiques

1. Comprendre les principaux documents d’urbanisme (PLU, PLUI, SCOT, schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires…)

2. Connaitre les procédures d’élaboration, de modification et de révision d’un PLU

3. Savoir distinguer les différents types d’autorisation (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme…)

4. Mesurer les incidences fiscales et financières de l’aménagement

5. Être en mesure de développer un projet de commune attractive et durable

Formateur

Thierry TOURET : Diplômé d’études approfondies (DEA) en Droit de l’environnement et de l’urbanisme (Universités Paris I – Panthéon-Sorbonne et Paris II Assas-Sorbonne), Thierry TOURET se consacre depuis plus de 20 ans à l’enseignement pratique du droit. Spécialiste des questions environnementales, il intervient auprès des élus, des services déconcentrés de l’Etat et des magistrats du Conseil d’Etat.

Organisation / Financement

● Formation de 4 heures proposée en inter à Caen le vendredi 1er avril 2022 (14h00 – 18h00)

● Format mixte (présentiel / distanciel)

● Prise en charge financière directe par la Caisse des Dépôts et Consignations (code ELU0301) au titre du DIF Elus (DIFE)

● Pour vous inscrire à cette session au titre de votre DIFE, vous devez préalablement être connecté(e) à votre compte sur www.moncompteformation.gouv.fr et cliquer ensuite sur le lien ci-dessous :