100e Congrès des Maires de France : « Réussir la France avec ses communes »

« Réussir la France avec ses communes ». Tel était le thème de la 100e édition du Congrès de l’Association des Maires de France (AMF) organisé du 21 au 23 novembre à Paris (Porte de Versailles). Changement climatique et catastrophes naturelles, dynamique intercommunale, territoires ruraux, finances publiques locales, nouvelles formes de citoyenneté… Vaste programme pour nos édiles qui ont à cœur de défendre au quotidien la démocratie de proximité. A signaler en particulier l’intervention du Président de la République en clôture de l’événement.

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Retrouvez les discours, vidéos et comptes rendus à l’adresse http://congres.amf.asso.fr/

Découvrir la photo panoramique officielle du 100e Congrès des Maires de France.

Elections locales : ces Européens qui s’engagent

Les élections municipales constituent un précieux indicateur pour mesurer le degré d’implication des ressortissants communautaires dans la vie locale française. En ce domaine, la loi leur reconnaît, sous l’impulsion du droit communautaire, les droits de vote et d’éligibilité. Que prévoient exactement les textes en ce domaine ? Comment les Européens résidant en France les mettent-ils à profit ? Décryptage.
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Etat civil : PACS en mairie depuis le 1er novembre

Instauré par une loi du 15 novembre 1999 et codifié aux articles 515-1 et suivants du Code civil, le pacte civil de solidarité (PACS) a fait l’objet d’importantes modifications depuis la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, précisée par un décret du 6 mai 2017. Une circulaire du ministère de la Justice datée du 10 mai 2017 présente l’ensemble des nouvelles dispositions trouvant à s’appliquer en particulier s’agissant du transfert aux officiers de l’état civil de l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des PACS.

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Jurisprudence : les crèches au tribunal

La jurisprudence devrait sérieusement refroidir les communes ayant pour habitude d’exposer une crèche à l’occasion des fêtes de Noël. Dans deux arrêts du 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat a apporté quelques précieux éléments de réponse à ce sujet.
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Réglementation : de nouvelles normes pour réduire les normes ?

Le principe est désormais officiellement acté : depuis le 1er septembre, toute publication d’une norme nouvelle doit donner lieu à la suppression de deux normes existantes. C’est ce que prévoit une circulaire du Premier ministre du 26 juillet 2017. De quoi doter les nouvelles normes d’un pouvoir inattendu de… simplification administrative. Abracadabra ! Croulant depuis des années sous le poids de la « logorrhée normative » dans la plupart des domaines de la gestion locale (transports, urbanisme, construction, personnes âgées, cantines scolaires…) alourdissant directement leurs coûts de gestion, les collectivités territoriales auraient, à première vue, bien des raisons de se réjouir. A ceci près que la circulaire prévoit que cette obligation ne s’appliquera pas dans de nombreux domaines, à commencer par « les décrets pris pour la publication d’une loi ou d’une ordonnance nouvelle ». Autant dire dans la plupart des situations. Dans les tours de magie, il y a toujours un truc.

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Conseils communautaires : un fonctionnement calqué sur celui des conseils municipaux

Règles de désignation des élus intercommunaux au sein des organismes extérieurs, respect du principe de publicité des séances… Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) calque le fonctionnement des assemblées délibérantes des intercommunalités sur celui des communes. Certaines intercommunalités semblent encore l’apprendre à leurs dépens…
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Déchets sauvages : la police spéciale plus efficace que la police générale

Quelle commune n’a pas été un jour confrontée à l’abandon de déchets sur la voie publique ? En ce domaine, les maires disposent de pouvoirs d’action aussi dissuasifs qu’efficaces. A condition cependant de savoir user de leurs pouvoirs de police spéciale et non de leur pouvoir de police générale…
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