Réglementation : de nouvelles normes pour réduire les normes ?

Le principe est désormais officiellement acté : depuis le 1er septembre, toute publication d’une norme nouvelle devra donner lieu à la suppression de deux normes existantes. C’est en tout cas ce que prévoit une circulaire du Premier ministre du 26 juillet 2017. De quoi désormais doter les nouvelles normes d’un pouvoir inattendu de… simplification administrative. Abracadabra ! Croulant depuis des années sous le poids de la « logorrhée normative » dans la plupart des domaines de la gestion locale (transports, urbanisme, construction, personnes âgées, cantines scolaires…) alourdissant directement leurs coûts de gestion, les collectivités territoriales auraient, à première vue, bien des raisons de se réjouir. A ceci près que la nouvelle circulaire prévoit que cette obligation ne s’appliquera pas dans de nombreux domaines, à commencer par « les décrets pris pour la publication d’une loi ou d’une ordonnance nouvelle ». Autant dire dans la plupart des situations. Dans les tours de magie, il y a toujours un truc.


C.R.

 

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Formation : l’avenir est dans les Territoires !

A l’heure des effets d’annonce et des nouvelles réformes, quel rôle déterminant doivent jouer les collectivités locales dans la croissance économique, l’inclusion sociale, l’innovation et la révolution digitale ? Comment bénéficier de la meilleure formation pour intégrer ce secteur ? Conférence / débat (gratuite) proposée à Paris le mercredi 13 septembre 2017 au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), à 18 heures, par Franck Sottou, élu local, enseignant en Licence professionnelle et en Master Territoires, et Christophe Robert, élu local, maître de conférences associé, responsable opérationnel de la Licence professionnelle Droit, économie, gestion, mention Développement de projets de territoires.

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Etat civil : tout savoir sur le PACS

Instauré par une loi du 15 novembre 1999 et codifié aux articles 515-1 et suivants du Code civil, le pacte civil de solidarité (PACS) a fait l’objet de récentes modifications depuis la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, précisée par un décret du 6 mai 2017. Une circulaire du ministère de la Justice datée du 10 mai 2017 présente l’ensemble des nouvelles dispositions trouvant à s’appliquer en particulier s’agissant du transfert aux officiers de l’état civil de l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des PACS.

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Conseils communautaires : un fonctionnement calqué sur celui des conseils municipaux

Règles de désignation des élus intercommunaux au sein des organismes extérieurs, respect du principe de publicité des séances… Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) calque le fonctionnement des assemblées délibérantes des intercommunalités sur celui des communes. Certaines intercommunalités semblent encore l’apprendre à leurs dépens…
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Déchets sauvages : la police spéciale plus efficace que la police générale

Quelle commune n’a pas été un jour confrontée à l’abandon de déchets sur la voie publique ? En ce domaine, les maires disposent de pouvoirs d’action aussi dissuasifs qu’efficaces. A condition cependant de savoir user de leurs pouvoirs de police spéciale et non de leur pouvoir de police générale…
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Urbanisme : vers l’externalisation de l’instruction des demandes ?

Un jugement du Tribunal administratif de Lyon du 4 mai 2017 vient de préciser les conditions dans lesquelles les communes ainsi que les intercommunalités peuvent faire appel à un prestataire privé pour lui confier l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol.
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Communication : mon village sur Facebook ?

clocherfbElu, adjoint, secrétaire de mairie ou encore chargé de communication, vous êtes nombreux à vous poser ces question : faut-il créer une page Facebook pour votre commune ? Quelles différences entre une « Page » et un « Groupe » Facebook ? Quelle option choisir en fonction de votre souhait de communication ?  Les réponses dépendent en réalité des nouveaux modes de communication que vous souhaitez mettre en place, mais également du temps dont vous disposez.
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