FORMATION DES ELUS : 7 nouveaux modules en intra à signaler
A l’occasion de cette première année de mandat municipal, Edile a conçu 7 nouveaux modules de formation à destination des élus municipaux. Intégralement prises en charge par la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du Droit individuel à la formation des élus (DIFE), ces sessions sont proposées en intra, c’est-à-dire directement au sein des communes intéressées. Ces modules ont été conçus dans un format court d’une demi-journée (4 heures) afin de permettre aux élus de pouvoir se rendre disponibles pour connaître l’essentiel.
Télécharger la présentation des nouvelles formations :
> Rôles, droits et devoirs des élus
> Le statut de l’élu(e) local(e)
> Les pouvoirs de police
> Les troubles de voisinage
> Les règles du protocole
> Les marchés publics
> Communiquer sur Internet
FORMATION DES ELUS : Réussir son projet social local
En partenariat avec l’Institut National du Développement Social (INDS), Edile propose un séminaire de formation à destination des élus locaux sur le thème “Réussir son projet social local”. Deux possibilités sont offertes pour suivre cette formation :
– soit sur 2 journées en présentiel (à Paris),
– soit sur 4 demi-journées en distanciel (en visio conférence).
Cette formation est éligible au titre du Droit individuel à la formation des élus (DIFE).
FORMATION DES ELUS : deux textes importants publiés
Au titre de leur mandat, les élus locaux bénéficient d’un droit individuel à la formation (DIF élu). Financées par la Caisse des Dépôts et Consignations, les formations suivies dans ce cadre par les élus doivent impérativement être dispensées par un organisme de formation agréé par le Ministère de l’Intérieur (voir la liste des organismes agréés au titre de la formation des élus). Deux textes importants viennent de préciser les conditions d’exercice de ce droit. En premier lieu, le décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 prévoit qu’ “au début de chaque année de mandat, le membre du conseil municipal acquiert un crédit de vingt heures au titre du droit individuel à la formation des élus locaux qu’il peut utiliser dès cette acquisition”. Un arrêté ministériel daté du même jour précise que “le coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés à l’occasion d’actions de formation susceptibles d’être financées au titre du droit individuel à la formation des élus locaux est égal à 100 euros hors taxes”.
> Télécharger le décret n°2020-942 du 29 juillet 2020
> Télécharger l’arrêté ministériel du 29 juillet 2020
MARCHES PUBLICS : nouveaux assouplissements des seuils
Un décret du 22 juillet 2020 apporte de nouveaux assouplissements dans les seuils des marchés publics. Ce texte relève ainsi à 70 000 euros HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux conclus avant le 10 juillet 2021. Il autorise par ailleurs la conclusion de marchés de fourniture de denrées alimentaires sans publicité ni mise en concurrence pour les besoins inférieurs à 100 000 euros HT à condition que les produits soient livrés avant le 10 décembre 2020. Ce décret vise à “simplifier les procédures de passation des marchés publics pour faciliter la relance de l’économie”, explique le ministère de l’Economie et des Finances.
Covid-19 : l’Association des Maires de France (AMF) recommande l’usage des masques artisanaux
Dans un communiqué de presse du 8 avril 2020, l’Association des Maires de France (AMF) invite les maires à “conseiller à la population de porter un masque artisanal ou chirurgical sur la bouche et sur le nez durant les sorties autorisées”. “Ces recommandations devront être revues au fur et à mesure de l’évolution de l’épidémie”, précise l’AMF.
> Lire le communiqué de presse
ELECTIONS MUNICIPALES 2020 : deux guides officiels incontournables
A l’occasion des élections municipales, dont le premier tour s’est tenu le dimanche 15 mars 2020, le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne deux guides gratuits. Le premier concerne les communes de moins de 1.000 habitants, le second celles comptant 1.000 habitants et plus.
> Télécharger le guide pour les communes de moins de 1.000 habitants
> Télécharger le guide pour les communes de 1.000 habitants et plus
MARCHES PUBLICS : le seuil de mise en concurrence relevé à 40 000 euros
Annoncé par le gouvernement il y a quelques semaines, le relèvement des seuils de mise en concurrence est désormais officiel depuis un décret du 12 décembre 2019 publié au Journal officiel du 13 décembre. Ce texte fait notamment passer de 25.000 à 40.000 euros le seuil en dessous duquel “l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin”. Cependant, comme le rappelle toujours l’article R.2122-8 du Code de la commande publique, l’acheteur public doit veiller “à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin” .
