Covid-19 : l’Association des Maires de France (AMF) recommande l’usage des masques artisanaux
Dans un communiqué de presse du 8 avril 2020, l’Association des Maires de France (AMF) invite les maires à “conseiller à la population de porter un masque artisanal ou chirurgical sur la bouche et sur le nez durant les sorties autorisées”. “Ces recommandations devront être revues au fur et à mesure de l’évolution de l’épidémie”, précise l’AMF.
> Lire le communiqué de presse
ELECTIONS MUNICIPALES 2020 : deux guides officiels incontournables
A l’occasion des élections municipales, dont le premier tour s’est tenu le dimanche 15 mars 2020, le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne deux guides gratuits. Le premier concerne les communes de moins de 1.000 habitants, le second celles comptant 1.000 habitants et plus.
> Télécharger le guide pour les communes de moins de 1.000 habitants
> Télécharger le guide pour les communes de 1.000 habitants et plus
MARCHES PUBLICS : le seuil de mise en concurrence relevé à 40 000 euros
Annoncé par le gouvernement il y a quelques semaines, le relèvement des seuils de mise en concurrence est désormais officiel depuis un décret du 12 décembre 2019 publié au Journal officiel du 13 décembre. Ce texte fait notamment passer de 25.000 à 40.000 euros le seuil en dessous duquel “l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin”. Cependant, comme le rappelle toujours l’article R.2122-8 du Code de la commande publique, l’acheteur public doit veiller “à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin” .
MEDIATION : un bon compromis vaut mieux qu’un mauvais procès
Parce qu’un bon compromis vaut mieux qu’un mauvais procès, les médiateurs de tous horizons avaient rendez-vous à Angers du 5 au 7 février 2020. L’occasion de partager les expériences, les enseignements qu’en tirent les acteurs et les chercheurs en provenance de tous les continents. L’occasion aussi d’y retrouver Me Véronique MIROUSE, avocate au Barreau de Paris spécialisée en droit public, Médiatrice diplômée et membre de notre comité éditorial.
> Lire “La médiation administrative” par Me Véronique MIROUSE
CONGRES DE L’AMF : retour sur la 102e édition
Le parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris accueillait du 19 au 21 novembre le 102e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France sur le thème « Les maires, au cœur de la République ». « C’est un millésime particulier car il clôt l’exercice du mandat 2014-2020 mais augure du prochain mandat 2020-2026 », annonçait l’Association des maires de France (AMF). Programme disponible sur le lien suivant. Sur son site Internet, l’AMF présente les vidéos des principales interventions lors de cette 102e édition.
ELECTIONS LOCALES : ces Européens qui s’engagent
Les élections municipales constituent un précieux indicateur pour mesurer le degré d’implication des ressortissants communautaires dans la vie locale française. En ce domaine, la loi leur reconnaît, sous l’impulsion du droit communautaire, les droits de vote et d’éligibilité. Que prévoient exactement les textes en ce domaine ? Comment les Européens résidant en France les mettent-ils à profit ? Décryptage.
POLITIQUE LOCALE : vous avez dit parité ?
Instituée par une loi du 6 juin 2000, la parité « hommes – femmes » dans la vie municipale a connu un important tournant en mars 2008 et enregistré une nouvelle progression à l’occasion des élections municipales de mars 2014. Le dispositif se heurte cependant encore à de réelles limites. Ainsi, selon le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes, “en l’absence de contraintes légales, le partage des responsabilités s’arrête aux portes du pouvoir”. Que prévoit précisément la loi en ce domaine ? Quel bilan d’application peut-on aujourd’hui en tirer ?
