Marchés publics et Préparation du budget : deux formations à signaler
En cette rentrée déjà bien chargée du côté des obligations municipales, Edile vous propose deux nouvelles sessions de formation incontournables, sur un format court (4 heures) :
> Marchés publics : les nouveautés à connaître (le 26 novembre 2021 à Caen-Le Dôme, 14h00-18h00)
> Finances : préparer son budget (le 17 décembre 2021 à Caen-Le Dôme, 14h00-18h00)
Ces formations sont éligibles au titre du Droit individuel à la formation des élus (DIFE), et donc directement prises en charge financièrement par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Attention, nombre de places limité à 15 participants par session. Compte tenu du délai de deux mois requis pour la prise en charge financière par la CDC, n’hésitez pas à rapidement nous faire part de votre souhait d’inscription par mail à l’adresse c.robert@edile.fr ou julie.rabaux@edile.fr.
FORMATION : vos nouveaux droits au titre du DIF élu (DIFE)
Jusqu’à présent, les élus locaux bénéficiaient d’un droit à 20 heures de formation par an pris en charge par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) au titre du DIFE. L’ordonnance du 20 janvier 2021 a mis fin à ce système pour lui substituer un régime « monétisé » précisé par un arrêté du 12 juillet 2021. Désormais, les droits individuels à la formation acquis par élus locaux sont comptabilisés en euros par année de mandat.
Ce tableau réalisé par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vous en présente une synthèse.
Concrètement, les formations suivies par les élus locaux peuvent être prises en charge selon deux modes de financement :
> Au titre du DIFE
L’élu adresse sa demande de formation auprès d’un organisme agréé dont la liste peut être consultée sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr. La demande comporte un formulaire à remplir ainsi que plusieurs pièces justificatives (copie d’une pièce d’identité, date de début de mandat, nature du mandat…). L’organisme adresse en retour à l’élu un devis ainsi que le programme détaillé de la session envisagée, laquelle doit comporter au maximum 15 participants. Une fois l’accord de l’élu obtenu, l’organisme transmet le dossier de demande de financement à la CDC dans un délai minimum de deux mois avant la date de la session de formation. Le coût de la formation est alors directement acquitté par la CDC auprès de l’organisme.
> Au titre du budget formation des élus de la collectivité (ou de l’EPCI)
Dans ce cadre, les frais de formation sont financés par la collectivité au titre du budget formation des élus voté par le conseil municipal. Pour rappel, les sommes allouées à ce titre sont comprises entre 2 et 20 % du montant des indemnités de fonction théoriques des élus de la collectivité. La collectivité est alors facturée par l’organisme de formation. Dans cette hypothèse, à la différence du DIFE, la prise en charge des frais de formation par la collectivité n’est pas soumise au respect d’un délai de 2 mois entre la date de dépôt de la demande par l’élu et la date de la session de formation.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter directement à l’adresse c.robert@edile.fr
ELECTIONS : tout savoir sur l’organisation des scrutins des 20 et 27 juin 2021
Campagne électorale, bureaux de vote, dispositions particulières à prendre en cette période particulière de crise sanitaire… Une circulaire du Ministre de l’Intérieur datée du 28 avril 2021 a été adressée à tous les maires pour répondre aux nombreuses questions que chacun se pose. Cette circulaire vient utilement compléter deux autres documents ministériels : un mémento à l’usage des candidats ainsi que son addendum concernant les mesures sanitaires.
> Téléchargez la circulaire du 28 avril 2021
> Téléchargez le mémento à l’usage des candidats
> Téléchargez l’addendum concernant les mesures sanitaires
FORMATION DES ELUS : entrée en vigueur d’une nouvelle réforme
Attendue depuis longtemps, une nouvelle réforme relative au droit à la formation des élus locaux vient d’être publiée au Journal officiel du 21 janvier 2021. Cette ordonnance du 20 janvier 2021 apporte d’importantes modifications tant en direction de l’encouragement à la formation des élus locaux que d’un contrôle renforcé des organismes de formation agréés. A signaler en particulier, l’amélioration des conditions de mise en oeuvre du DIF élus, la transformation du crédit annuel de 20 heures en montant monétisé en euros (décret en attente), mais également la possibilité, pour le ministre chargé des collectivités territoriales, de suspendre l’agrément d’un organisme en cas de manquement à ses obligations. En attendant, comment les élus locaux mettent-ils concrètement en oeuvre leur droit à la formation ? Pour en savoir plus, lire l’article « Formation des élus locaux : un droit à mettre en pratique », publié en février 2021 dans le mensuel Maires de France.
> Télécharger l’ordonnance du 20 janvier 2021
> Lire l’article « Formation des élus locaux : un droit à mettre en pratique »
MARCHES PUBLICS : nouvel assouplissement des seuils
Après un premier décret 22 juillet 2020 venu relever à 70 000 euros HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux conclus avant le 10 juillet 2021, c’est désormais à 100 000 euros HT que vient à nouveau d’être relevé ce seuil par l’article 142 de la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi « ASAP »). Cette mesure d’assouplissement liée à la crise sanitaire devrait prendre fin au 31 décembre 2022.
> Télécharger le décret du 22 juillet 2020
> Télécharger la loi ASAP du 7 décembre 2020
FORMATION DES ELUS : 12 nouveaux modules de formation à signaler
A l’occasion de cette première année de mandat municipal, Edile a conçu 12 nouveaux modules de formation à destination des élus municipaux. Intégralement prises en charge par la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du Droit individuel à la formation des élus (DIFE), ces sessions sont proposées en intra, c’est-à-dire directement au sein des communes intéressées ou en inter. Ces modules ont été conçus pour la plupart dans un format court d’une demi-journée (4 heures) afin de permettre aux élus de pouvoir se rendre disponibles pour connaître l’essentiel.
Télécharger la présentation de nos nouvelles formations :
1. Rôles, droits et devoirs des élus
2. Réussir en équipe municipale
3. Le statut de l’élu(e) local(e)
4. Les pouvoirs de police
5. Les troubles de voisinage
6. Budget et loi de finances
7. L’urbanisme local
8. Les marchés publics
9. Communiquer sur Internet
10. Informatique & Internet : de l’outil aux usages
11. Les règles du protocole
12. Mettre en place un plan d’égalité Femmes-Hommes
COMMUNICATION : mon village sur Facebook ?
Elu(e), adjoint(e), secrétaire de mairie ou encore chargé(e) de communication, vous êtes nombreux à vous poser ces question : faut-il créer une page Facebook pour votre commune ? Quelles différences entre une « Page » et un « Groupe » Facebook ? Quelle option choisir en fonction de votre souhait de communication ? Les réponses dépendent en réalité des nouveaux modes de communication que vous souhaitez mettre en place, mais également du temps dont vous disposez.
