FORMATION DES ELUS : entrée en vigueur d’une nouvelle réforme
Attendue depuis longtemps, une nouvelle réforme relative au droit à la formation des élus locaux vient d’être publiée au Journal officiel du 21 janvier 2021. Cette ordonnance du 20 janvier 2021 apporte d’importantes modifications tant en direction de l’encouragement à la formation des élus locaux que d’un contrôle renforcé des organismes de formation agréés. A signaler en particulier, l’amélioration des conditions de mise en oeuvre du DIF élus, la transformation du crédit annuel de 20 heures en montant monétisé en euros (décret en attente), mais également la possibilité, pour le ministre chargé des collectivités territoriales, de suspendre l’agrément d’un organisme en cas de manquement à ses obligations. En attendant, comment les élus locaux mettent-ils concrètement en oeuvre leur droit à la formation ? Pour en savoir plus, lire l’article “Formation des élus locaux : un droit à mettre en pratique”, publié en février 2021 dans le mensuel Maires de France.
> Télécharger l’ordonnance du 20 janvier 2021
> Lire l’article “Formation des élus locaux : un droit à mettre en pratique”
MARCHES PUBLICS : nouvel assouplissement des seuils
Après un premier décret 22 juillet 2020 venu relever à 70 000 euros HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux conclus avant le 10 juillet 2021, c’est désormais à 100 000 euros HT que vient à nouveau d’être relevé ce seuil par l’article 142 de la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi “ASAP”). Cette mesure d’assouplissement liée à la crise sanitaire devrait prendre fin au 31 décembre 2022.
> Télécharger le décret du 22 juillet 2020
> Télécharger la loi ASAP du 7 décembre 2020
FORMATION DES ELUS : 12 nouveaux modules de formation à signaler
A l’occasion de cette première année de mandat municipal, Edile a conçu 12 nouveaux modules de formation à destination des élus municipaux. Intégralement prises en charge par la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du Droit individuel à la formation des élus (DIFE), ces sessions sont proposées en intra, c’est-à-dire directement au sein des communes intéressées ou en inter. Ces modules ont été conçus pour la plupart dans un format court d’une demi-journée (4 heures) afin de permettre aux élus de pouvoir se rendre disponibles pour connaître l’essentiel.
Télécharger la présentation de nos nouvelles formations :
1. Rôles, droits et devoirs des élus
2. Réussir en équipe municipale
3. Le statut de l’élu(e) local(e)
4. Les pouvoirs de police
5. Les troubles de voisinage
6. Budget et loi de finances
7. L’urbanisme local
8. Les marchés publics
9. Communiquer sur Internet
10. Informatique & Internet : de l’outil aux usages
11. Les règles du protocole
12. Mettre en place un plan d’égalité Femmes-Hommes
COMMUNICATION : mon village sur Facebook ?
Elu(e), adjoint(e), secrétaire de mairie ou encore chargé(e) de communication, vous êtes nombreux à vous poser ces question : faut-il créer une page Facebook pour votre commune ? Quelles différences entre une “Page” et un “Groupe” Facebook ? Quelle option choisir en fonction de votre souhait de communication ? Les réponses dépendent en réalité des nouveaux modes de communication que vous souhaitez mettre en place, mais également du temps dont vous disposez.
Assises des Territoires : revoir nos émissions en ligne
De 2014 à 2016, Edile a organisé, en partenariat avec Mairie 2000, Berger-Levrault et La Banque Postale Collectivités Locales, les Assises des Territoires, moments d’échanges et de débats à la rencontre des élus locaux sur le terrain sous forme de plateaux télévisés. Cet événement national a été accueilli par les associations départementales de maires un peu partout sur le territoire. Placées sous le thème « Nouveaux mandats, nouveaux enjeux », ces émissions ont traité des sujets d’actualités au coeur des préoccupations des élus locaux. Cinq ans plus tard, les préoccupations des élus locaux ont-elles changé ? A chacun de se faire son idée en revisionnant ces émissions.
FORMATION DES ELUS : Vivre (vraiment) ensemble, Réussir votre projet local
En partenariat avec l’Institut National du Développement Social (INDS), Edile propose un séminaire de formation à destination des élus locaux sur le thème “Vivre (vraiment ensemble) : Réussir votre projet local”.
Cette formation, éligible au titre du Droit individuel à la formation des élus (DIFE), est proposée sur 4 demi-journées en distanciel (visioconférence) en juin 2021.
> Télécharger le programme
FORMATION DES ELUS : deux textes importants publiés
Au titre de leur mandat, les élus locaux bénéficient d’un droit individuel à la formation (DIF élu). Financées par la Caisse des Dépôts et Consignations, les formations suivies dans ce cadre par les élus doivent impérativement être dispensées par un organisme de formation agréé par le Ministère de l’Intérieur (voir la liste des organismes agréés au titre de la formation des élus). Deux textes importants viennent de préciser les conditions d’exercice de ce droit. En premier lieu, le décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 prévoit qu’ “au début de chaque année de mandat, le membre du conseil municipal acquiert un crédit de vingt heures au titre du droit individuel à la formation des élus locaux qu’il peut utiliser dès cette acquisition”. Un arrêté ministériel daté du même jour précise que “le coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés à l’occasion d’actions de formation susceptibles d’être financées au titre du droit individuel à la formation des élus locaux est égal à 100 euros hors taxes”.
> Télécharger le décret n°2020-942 du 29 juillet 2020
> Télécharger l’arrêté ministériel du 29 juillet 2020
