Les battues municipales

sanglierLe maire est chargé de prendre les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles. Dans ce cadre des battues municipales peuvent être organisées.


Selon l’article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales, le maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles et de requérir les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux.


Les animaux nuisibles


Une liste ministérielle


Le ministre chargé de la chasse fixe la liste des espèces d’animaux susceptibles d’être classés nuisibles. Cette liste est établie après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en fonction des dommages que ces animaux peuvent causer aux activités humaines et aux équilibres biologiques. L’arrêté ministériel du 30 septembre 1988 (modifié notamment par l’arrêté du 18 mars 2009) considère que les animaux suivants sont susceptibles d’être classés nuisibles : le renard, la fouine, le sanglier, le raton laveur, le corbeau freux, la corneille noire, le pigeon ramier, etc.


La liste départementale


Dans chaque département et en fonction des spécificités locales, le préfet peut, par arrêté, fixer la liste des animaux nuisibles dans le département (1) pour lesquels des battues peuvent être ordonnées.


Cette liste doit être établie (2) :

 

– dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;


– pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;


– pour assurer la protection de la flore et de la faune.


Cet arrêté est pris chaque année, pour la période allant du 1er juillet au 30 juin, après avis, d’une part, de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et, d’autre part, de la fédération des chasseurs.


Organisation de la battue


Pouvoir de substitution du maire


Le maire ne peut intervenir qu’en cas d’inaction des propriétaires ou des détenteurs du droit de chasse. Le maire agit par ailleurs sous le contrôle du conseil municipal et du préfet.


Le préfet peut toutefois déléguer ses pouvoirs aux maires dans les communes :


– situées à proximité des massifs forestiers où les cultures sont menacées périodiquement de destruction par les sangliers ;


– où existent des formes d’élevage professionnel menacées périodiquement de destruction par les renards.


Dans cette hypothèse, le maire peut agir sans inviter préalablement les propriétaires à détruire ces animaux.


Les lieutenants de louveterie

lieutenant de louveterie
Selon l’article L. 427-5 du Code de l’environnement, les battues municipales sont organisées sous le contrôle et la responsabilité technique des lieutenants de louveterie (3). Les lieutenants de louveterie (4) sont nommés par l’autorité administrative et concourent, sous son contrôle, à la destruction des animaux nuisibles. Ils sont assermentés et ont qualité pour constater (dans les limites de leur circonscription) les infractions à la police de la chasse. Sur proposition du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, le préfet fixe le nombre des lieutenants de louveterie en fonction :


– de la superficie du département ;


– du boisement du département ;


– du relief du département.


Les lieutenants de louveterie sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable. Le préfet leur délivre une commission qui détermine le territoire sur lequel ils exercent leurs attributions.


L’article R. 427-3 décrit les critères requis pour être nommé lieutenant de louveterie :


– être de nationalité française ;


– être âgé de moins de 75 ans ;


– jouir de ses droits civiques ;


– justifier d’une aptitude physique (certificat médical daté de moins de deux mois) et de compétence cynégétique ;


– résider dans le département où ils sont amenés à exercer leurs fonctions ou dans un canton limitrophe ;


– détenir un permis de chasser depuis au moins 5 ans ;


– s’engager par écrit à entretenir, à ses frais, soit au moins quatre chiens courants réservés exclusivement à la chasse du sanglier ou du renard, soit au moins deux chiens de déterrage.


En accord avec le lieutenant de louveterie, le maire détermine les conditions de la battue par un arrêté municipal fixant :


– la date ;


– l’heure ;


– les lieux ;


– les qualifications des participants ;


– les prescriptions techniques ;


– etc.

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Notes

(1) Les animaux doivent figurer sur la liste des espèces nuisibles établie par le ministre chargé de la chasse.
(2) Art. R. 427-7 du Code de l’environnement.

(3) Des règles spécifiques régissent la battue des loups (Art. R. 427-1 du Code de l’environnement).
(4) Art. L. 427-1 et suivants du Code de l’environnement.

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