Circulaire du 18 novembre 2011 (interdiction du brûlage des déchets verts à l’air libre)

Une circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 détaille le cadre juridique applicable à l’interdiction de brûlage des déchets verts à l’air libre.


> Télécharger la circulaire interministérielle du 18 novembre 2011

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *