L’Info des Territoires

Info des TerritoiresNewsletter juridique gratuite proposée par notre site www.edile.fr, L’Info des Territoires vous propose de décrypter l’actualité des collectivités territoriales. Cette publication numérique vous est adressée par e-mail sous format pdf. L’Info des Territoires peut ainsi être librement imprimée, enregistrée et archivée. Présentée sous forme claire et synthétique, elle vous permet d’accéder directement à la plupart des documents référencés grâce à la présence de liens hypertextes (circulaires, décisions de jurisprudence, rapports parlementaires…).

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Chaque numéro de L’Info des Territoires vous présente :
 

ActualitesUn résumé de l’actualité parlementaire et gouvernementale concernant les collectivités territoriales : projets et propositions de loi en cours, rapports parlementaires, chiffre du mois…



ThemesUne veille juridique des textes officiels à connaître (lois, décrets, arrêtés, circulaires), consultables sur Internet avec référence de leur publication au Journal officiel
 
 
BalanceUne sélection de jurisprudences commentées sur les questions intéressant directement la gestion locale (Conseil d’Etat, Cour de cassation, Cours administratives d’appel, Tribunaux administratifs…)
 
 
Fiche-Pratique02Des fiches pratiques consacrées aux différents domaines de l’administration et de la gestion communale et intercommunale (élections, conseil municipal, démocratie locale, contrats et marchés, police, environnement, personnel, finances et fiscalité locales, urbanisme…)

 


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