Tout savoir sur les bureaux de vote

Les règles relatives aux bureaux de vote sont fixées par le Code électoral. Ces règles concernent tout autant la composition des bureaux que les différents éléments matériels que les électeurs doivent pouvoir y trouver.

 

Institution des bureaux de vote

Arrêté préfectoral

Les bureaux de vote sont institués par un arrêté préfectoral. Cet arrêté peut diviser chaque commune en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs (1). Ainsi, en pratique, à chaque bureau de vote est affecté un périmètre géographique (2). Pour assurer le bon déroulement des opérations électorales, il est généralement admis qu’un bureau de vote n’excède pas le nombre de 800 à 1 000 électeurs. L’arrêté instituant les bureaux de vote désigne les lieux de vote ainsi que les bureaux centralisateurs. Cet arrêté préfectoral doit être notifié au maire, avant le 31 août de chaque année. Il peut être modifié pour tenir compte des changements intervenus dans les limites des circonscriptions.

Commission administrative

Pour chaque bureau de vote, une liste électorale doit être dressée par une commission administrative constituée pour chacun de ces bureaux.

Cette commission est composée :

– du maire ou de son représentant,

– d’un délégué de l’administration désigné par le préfet (ou le sous-préfet),

– d’un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance (TGI).

A Paris, Lyon et Marseille, cette liste générale est établie par arrondissement.

Agencement matériel du bureau de vote

Sur le plan matériel, le Code électoral prévoit que chaque bureau de vote doit contenir un certain nombre d’éléments : différentes tables, des isoloirs en nombre suffisant, ainsi que des affiches obligatoires.

Table de vote

La table de vote est celle derrière laquelle siègent les membres du bureau de vote. Elle ne doit pas être masquée à la vue du public. Sur cette table sont déposés :

– une urne transparente munie de deux serrures ou cadenas dissemblables (3) ;

– le procès-verbal des opérations électorales en double exemplaire ;

– la liste d’émargement certifiée par le maire ;

– le Code électoral ;

– l’arrête ou le décret portant convocation des électeurs ;

– la circulaire relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (4) ;

– la circulaire relative à l’organisation des élections concernées ;

– l’extrait du registre des procurations ;

– la liste des candidats ;

– une liste comportant les noms du président du bureau de vote et de son suppléant, ainsi que ceux des assesseurs désignés par les candidats ou les têtes de liste ;

– la liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les candidats pour contrôler les opérations électorales ;

– les cartes électorales qui n’ont pu être remises au domicile de leur titulaire avant le scrutin ;

– les enveloppes de centaine, destinées au regroupement, par paquet de 100, des enveloppes de scrutin après l’ouverture de l’urne.

Table de décharge

Sur la table de décharge doivent être déposés :

– les enveloppes électorales en nombre égal à celui des électeurs inscrits, de la couleur indiquée dans la circulaire relative à l’organisation du scrutin ;

– pour chaque candidat ou liste en présence, les bulletins de vote transmis à la mairie par la commission de propagande ou directement par le candidat ou la liste.

Table de dépouillement

Ces tables serviront aux opérations de dépouillement du scrutin. Elles doivent être disposées de manière à ce que les électeurs puissent circuler autour. Leur nombre ne doit pas être supérieur à celui des isoloirs.

Isoloirs

Dans chaque bureau de vote, un isoloir doit être prévu pour 300 électeurs inscrits. Ils doivent être placés de manière à ne pas dissimuler au public les opérations électorales.

Affiches obligatoires

Dans chaque bureau de vote doivent figurer différentes affiches :

– une affiche reproduisant les dispositions du Code électoral relatives à la liberté et au secret du vote (5) ;

– une affiche indiquant les cas de nullité des bulletins de vote.

Dans les communes de plus de 5 000 habitants, il doit être également prévu une affiche rappelant la liste des pièces d’identité que peut présenter l’électeur au moment du vote.

Ces affiches sont en principe adressées au maire par le préfet.

Composition du bureau de vote

Chaque bureau de vote (6) est composé :

– d’un président ;

– d’au moins deux assesseurs ;

– d’un secrétaire.

Présidence du bureau du vote

Les bureaux de vote sont présidés par les maires, leurs adjoints et les conseillers municipaux, dans l’ordre du tableau. A défaut, ils sont désignés par le maire parmi les électeurs de la commune (7). Pour la jurisprudence, la présidence d’un bureau de vote constitue une mission obligatoire dévolue par la loi. Ainsi, le refus de présider un bureau de vote sans excuse valable constitue une cause de démission d’office de l’élu concerné (Conseil d’Etat, 21 octobre 1992, Alexandre).

Désignation des assesseurs

Les assesseurs, en nombre au moins égal à deux, sont désignés par les candidats ayant effectué une déclaration de candidature régulièrement enregistrée parmi les électeurs du département (8).

Désignation des suppléants

Chaque candidat peut désigner un suppléant choisi par les électeurs du département. En aucun cas, un assesseur et son suppléant ne peuvent siéger en même temps.

Désignation du secrétaire

Le président du bureau de vote et les assesseurs désignent le secrétaire du bureau parmi les électeurs de la commune.

Désignation des délégués des candidats

Chaque candidat peut exiger la présence permanente dans chaque bureau de vote, d’un délégué habilité à contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix. La désignation de ces délégués n’est pas une obligation. Leurs noms, prénom, date lieu de naissance et adresse doivent être notifiés au maire par courrier ou dépôt direct en mairie au plus tard l’avant-veille du scrutin à 18 heures.

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Notes

(1) Article R. 40 du Code électoral
(2) Article L. 17 du Code électoral
(3) Article L. 63 du Code électoral
(4) Circulaire du 16 octobre 2006
(5) Article R. 56 du Code électoral
(6) Article R. 42 du Code électoral
(7) Article R. 43 du Code électoral
(8) Article R. 44 du Code électoral