Session de formation du 3 juin 2022
Présentation
Entre prévention et répression, sollicitations croissantes des habitants, compétences des forces de l’ordre nationales et moyens contraints à l’échelon local, difficile pour les maires et leurs adjoints de cerner avec précision leurs droits et leurs obligations en matière de pouvoirs de police. Cette formation vise à permettre à chacun de s’y retrouver en mettant en œuvre les moyens les plus adaptés aux spécificités de leur territoire.
Programme / Objectifs pédagogiques
1. Savoir distinguer les pouvoirs de police administrative et la police judiciaire
2. Maîtriser l’articulation des compétences entre forces de sécurité nationales et échelon local
3. Être en mesure de rédiger un arrêté municipal de police et dresser un procès-verbal
4. Savoir adopter la meilleure attitude face à un « trouble de voisinage »
5. Découvrir le cadre juridique applicable à la vidéoprotection et au dispositif « Participation citoyenne »
Formateur
Thierry TOURET : Diplômé d’études approfondies (DEA) en Droit de l’environnement et de l’urbanisme (Universités Paris I – Panthéon-Sorbonne et Paris II Assas-Sorbonne), Thierry TOURET se consacre depuis plus de 20 ans à l’enseignement pratique du droit. Spécialiste des questions environnementales, il intervient auprès des élus, des services déconcentrés de l’Etat et des magistrats du Conseil d’Etat.
Organisation / Financement
● Formation de 4 heures proposée en inter à Caen le vendredi 3 juin 2022 (14h00 – 18h00)
● Format mixte (présentiel / distanciel)
● Prise en charge financière directe par la Caisse des Dépôts et Consignations (code ELU0110) au titre du DIF Elus (DIFE)
● Pour vous inscrire à cette session au titre de votre DIFE, vous devez préalablement être connecté(e) à votre compte sur www.moncompteformation.gouv.fr et cliquer ensuite sur le lien ci-dessous :