Où publier les appels d’offres ?

Le Code des marchés publics impose aux acheteurs publics de faire efficacement connaître leurs besoins aux candidats potentiels. Cette connaissance, qui vise à assurer une mise en concurrence transparente, passe notamment par la publicité des appels d’offres.

 

Que disent les textes ?

 

Selon la circulaire du 14 février 2012 relative au Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics, la publicité réalisée par l’acheteur public présente une double utilité. Elle permet ainsi de garantir « le libre accès à la commande publique de l’ensemble des prestataires intéressés en informant les secteurs économiques concernés du lancement d’une procédure d’achat ». En suscitant une plus grande diversité des offres, la publicité permet en outre « d’accroître les chances d’obtenir l’offre économiquement la plus avantageuse et de garantir un bon usage des deniers publics ». Pour la plupart des marchés publics toutefois, le Code laisse une très grande marge de manoeuvre aux acheteurs. En effet, la publication d’un avis d’appel public à la concurrence n’est obligatoire qu’à compter du seuil de 90 000 euros. A partir de ce seuil, le Code des marchés publics impose une publication soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, soit dans un journal d’annonces légales (JAL). Mais en dessous de la barre des 90 000 euros, les acheteurs restent juridiquement libres de choisir les modalités qu’ils retiendront pour faire connaître leurs besoins aux candidats éventuels. En pratique, pour l’acheteur public, la difficulté résulte notamment de ce que le Code des marchés publics impose un minimum de proportionnalité entre le mode de publicité retenu et le montant du marché. Il s’agit ainsi d’éviter que les acheteurs publics dépensent des sommes trop importantes pour passer des annonces relatives à des marchés de faible montant.

Vous avez dit trois devis ?

 

Pour les plus petits montants (moins de 4 000 euros auparavant, puis 20 000 euros et 15 000 euros désormais), le Code des marchés publics prévoit que les marchés peuvent être passés sans publicité proprement dite. Face à cette liberté, une pratique dite des « trois devis » s’est répandue chez les acheteurs publics afin d’assurer un minimum de concurrence dans le cadre de ces petits marchés. Cette pratique consiste à demander un devis à trois candidats différents avant de choisir le prestataire ou le fournisseur qui décrochera le marché. Totalement facultative et nullement prévue par les textes, cette habitude répandue connaît cependant un effet pervers. Il arrive en effet qu’un acheteur public, ayant déjà en vue un candidat donné, adresse une demande de devis purement formelle à deux autres candidats afin d’être en mesure de prouver, le cas échéant, qu’il y a bien eu mise en concurrence entre trois candidats. Face à ce risque, certaines entreprises préfèreraient d’ailleurs même ne plus perdre de temps à répondre à ce type de demandes…

Les méthodes traditionnelles

 

Procédé économique pour la collectivité, l’affichage implique toutefois quelques déplacements de la part des candidats éventuels. Il serait néanmoins dommage de passer à côté d’un marché dans une localité voisine… C’est pourquoi le ministère de l’Economie et des Finances préconise aux acheteurs publics d’habituer les fournisseurs à recourir à l’affichage, notamment en les informant de son utilisation par le biais d’une publication préalable. En pratique, cette information peut être publiée dans la presse écrite locale ou dans le bulletin d’information de la collectivité (bulletin municipal par exemple). Par ailleurs, les collectivités locales disposant d’un site Internet n’hésitent plus à profiter de cet outil pour publier leurs appels d’offres.

Signalons aussi que de plus en plus d’associations départementales de maires proposent également un libre accès en ligne aux annonces passées par leurs communes adhérentes.

Citons notamment :

– le Haut-Rhin (www.amhr.fr),

– la Seine-Maritime (www.adm76.com),

– le Tarn (www.maires81.asso.fr),

– l’Eure-et-Loir (www.am28.asso.fr),

– la Charente-Maritime (www.maires17.asso.fr),

– la Corrèze (www.maires.correze.net).

L’incontournable PQR

 

La presse quotidienne régionale (PQR) constitue encore un moyen efficace pour publier ou consulter des appels d’offres. La publication des annonces représente d’ailleurs une part non négligeable des recettes de ces journaux, même si la tendance serait aujourd’hui plutôt à la baisse avec le développement d’Internet. Ainsi, de nombreux journaux quotidiens disposant d’un site web proposent aujourd’hui un libre accès en ligne aux annonces publiées dans leur version « papier ».

Citons, à titre d’exemples :

– www.ouestmarches.com (Ouest France)

– www.est-legales.com (Dernières nouvelles d’Alsace et Est Républicain)

– www.nicematinmarchespublics.com (Nice matin)

– www.legannonces.com (Le Dauphiné Libéré, La Voix du Nord, Le Progrès, Nord éclair…)

– www.centreofficielles.com (La Montagne, Le Journal du Centre, Le Populaire du Centre, Le Berry Républicain et L’Eveil de la Haute-Loire).

Le BOAMP

 

Publication officielle de référence, le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) permet de consulter de nombreux avis d’appels d’offres. La consultation du BOAMP peut s’effectuer gratuitement sur le site Internet de la Direction des Journaux officiels (www.boamp.fr). A noter que le BOAMP propose également gratuitement une offre permettant de s’abonner à un service d’alerte pour recevoir automatiquement, par courriel, la liste des annonces entrant dans le cadre d’une ou de plusieurs recherches préalablement définies.

TED et SIMAP à l’heure de l’Europe

 

Au niveau européen, deux sites Internet ont été mis en place pour offrir une publicité suffisante aux appels d’offres. Le premier, baptisé TED (pour « tenders electronic daily », http://ted.europa.eu) est en réalité le supplément en ligne du Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Il permet de rechercher les annonces par secteur commercial, par lieu ou par rubrique. Son petit frère SIMAP (pour « système d’information sur les marchés publics »), mis en place par la Commission européenne, s’adresse plutôt aux acheteurs publics (http://simap.europa.eu). Il fournit des informations de base sur les politiques et législations applicables aux marchés publics : codes CPV, profils acheteurs, formulaires standard pour la publication d’avis au Journal officiel et outils de notification électronique.

Les prestataires privés

 

Face à la multiplicité des supports de publicité de nombreuses sociétés proposent aujourd’hui de prendre en charge la recherche des appels d’offres intéressant les candidats. En pratique, à l’aide de puissants outils informatiques, ces sociétés vont rechercher les avis publiés sur l’ensemble des supports existants. Ces avis sont ensuite triés par catégorie, par montant, par date et par localité. La plupart du temps, la consultation en ligne des annonces reste gratuite. Ces sociétés proposent surtout des formules d’abonnement permettant de recevoir régulièrement les appels d’offres concernant un secteur déterminé. Cette possibilité, dont les coûts varient en fonction des prestations, offre un réel gain de temps à ceux qui préfèrent se consacrer pleinement à leur activité tout en conservant un œil sur l’état du marché.

A titre d’exemples, citons notamment :

– Klekoon (www.klekoon.com),

– Doubletrade (www.doubletrade.com),

– Marchés publics France (www.mpfrance.fr),

– Marchés Online (www.marchesonline.com),

– Vecteur Plus (www.vecteurplus.com),

– E-MarchésPublics (www.e-marchespublics.com),
– Achat public (www.achatpublic.com).

 

 

Mis à jour le 28/12/2013