La tenue des agents de police municipale

Les dispositions relatives à la tenue des agents de police municipale ont été fixées par le décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 modifié. Elles ont été précisées par un arrêté du 5 mai 2014.

Description de la tenue

La tenue des agents de police municipale est à dominante dominante bleu foncé, ponctuée d’éléments de couleur bleu ciel ou bleu gitane. Les agents de police municipale non revêtus de leurs attributs réglementaires ne sauraient exercer leurs missions sur la voie publique. Par ailleurs, il convient de rappeler que ces tenues ne doivent pas être utilisés par d’autres agents, tels que les gardes champêtres, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ou les assistants temporaires de police municipale (ATPM). La qualité de ces derniers doit, à tout le moins, figurer de manière claire et visible sur leur tenue. Toute ressemblance, source d’équivoque, devant être évitée, il est souhaitable qu’elles ne comportent aucun élément de couleur bleu gitane, qui est la couleur distinctive des agents de police municipale. Les références techniques des couleurs, qui ont pour objet de préciser le ton de couleur, ont été modifiées afin de correspondre à la nouvelle gamme définie par la société Pantone, et sont désormais fixées par l’arrêté du 5 mai 2014 (bleu foncé : 19-3921TPX ; bleu gitane : 18-4148 TPX ; bleu ciel : 14-4115 TPX). Seules les références par rapport au nuancier ont changé, et non les couleurs elles-mêmes. En outre, les tenues des brigades cynophiles doivent désormais comporter les trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine, comme celles des autres agents.

Equipements de protection individuelle

Lorsque les policiers municipaux sont dotés d’équipements de protection individuelle, ceux-ci doivent être conformes à des normes européennes, en application des dispositions combinées du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail dans la fonction publique territoriale et du code du travail. Ainsi, les casques de protection contre les chocs (jets de pierre ou d’autres objets) qui peuvent être utilisés sont ceux répondant à la norme EN 397. Les vêtements de haute visibilité, comportant une surface minimale de matières rétro-réfléchissante et fluorescente, doivent être conformes à la norme EN 471. Enfin, les équipements utilisés doivent permettre d’identifier les agents de la police municipale et d’éviter toute confusion avec les forces de l’ordre de l’Etat.