Edile est un organisme officiellement agréé par le Ministère de l’Intérieur depuis 2014 au titre de la formation des élus. Son agrément a été renouvelé par décision du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales en 2024. Nos modules et nos méthodes pédagogiques ont été conçus par des élus locaux et surtout pour des élus locaux. Dans ce cadre, des objectifs pédagogiques précis sont définis pour chacune de nos sessions de formation afin de répondre au mieux à vos besoins.
Nos prochaines sessions de formation
Pourquoi un droit à la formation des élus ?
Instauré par la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, le droit à la formation des élus vise à leur permettre de bénéficier d’une « formation adaptée à leurs fonctions » (article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales). Depuis la loi du 27 décembre 2019 et l’ordonnance du 20 janvier 2021 réformant la formation des élus locaux, ce droit a été renforcé afin de permettre aux élus locaux d’accéder à une offre de formation plus développée et mieux articulée avec les dispositifs de droit commun.
Toutes les formations en lien avec l’exercice d’un mandat local doivent être dispensées par un organisme de formation officiellement agréé par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (voir leur liste sur www.collectivites-locales.gouv.fr).
Quel que soit le nombre de mandats, les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels ont droit à un congé de formation de 18 jours, pour toute la durée du mandat.
Quels objectifs ?
Animées par une équipe de juristes et de praticiens spécialisés dans le domaine des collectivités territoriales, les formations proposées par Edile poursuivent trois objectifs clairs :
1. Présenter les contextes juridiques de manière accessible aux non-juristes
2. Permettre à chacun de savoir mettre en œuvre le droit en pratique
3. Proposer à tous de tirer profit des expériences de chacun
Edile ouvre également ses sessions aux cadres territoriaux. Cette formule permet aux élus qui le souhaitent d’être accompagnés d’un agent territorial de leur choix afin d’optimiser la mise en œuvre pratique des enseignements.
Toutes les formations proposées par Edile peuvent être organisées soit en « inter » en un lieu central (Caen ou Paris) soit en « intra » au sein de votre collectivité.
Quelle prise en charge financière ?
Les formations suivies par les élus locaux peuvent être prises en charge selon plusieurs modes de financement : par la collectivité (commune, intercommunalité, département, région) ou par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) au titre du Droit individuel à la formation des élus (DIFE).
1. Au titre du budget formation des élus de la collectivité (ou de l’EPCI)
Les frais de formation des élus sont financés par la collectivité au titre du budget formation des élus, voté chaque année par l’assemblée délibérante. Les sommes allouées à ce titre sont comprises entre 2 et 20 % du montant des indemnités de fonction théoriques des élus de la collectivité. La collectivité est alors facturée par l’organisme de formation.
2. Au titre du Droit individuel à la formation des élus (DIFE) Dans ce cadre, les frais de formation sont directement pris en charge par la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité n’ayant rien à payer. Depuis le 1er janvier 2022, l’inscription s’effectue directement en ligne sur le portail « Mon compte formation ». Cette démarche peut être effectuée soit sur le site Internet officiel moncompteformation.gouv.fr soit via une application smartphone gratuite (disponible sur Google play et App Store).
Nos thèmes de formation
Prises en charge par la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du Droit individuel à la formation des élus (DIFE), les sessions de formation organisées par Edile sont proposées dans un format court d’une demi-journée (4 heures) afin de permettre aux élus de connaître l’essentiel.
> Découvrez nos prochaines sessions de formation
L’une de ces formations vous intéresse ? N’hésitez pas à contacter Julie RABAUX au 06 61 77 12 97 ou julie.rabaux@edile.fr.
La certification qualité a été délivrée à Edile au titre de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION