Les consignes de sécurité prévues dans le DICRIM ainsi que celles fixées par certains exploitants ou propriétaires de locaux ou terrains recevant du public doivent être portées à la connaissance du public par voie d’affiches.
Quelles consignes de sécurité afficher ?
Aux consignes de sécurité prévues dans le DICRIM (voir « Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs ») s’ajoutent les consignes fixées par les exploitants ou propriétaires (1) :
– d’établissements recevant du public, lorsque l’effectif du public et du personnel est supérieur à 50 personnes ;
– d’immeubles destinés à l’exercice d’une activité industrielle, commerciale, agricole ou de service, lorsque le nombre d’occupants est supérieur à 50 personnes ;
– de terrains aménagés permanents pour l’accueil des campeurs et le stationnement des caravanes soumis à permis d’aménager lorsque leur capacité est supérieure soit à 50 campeurs sous tente, soit à 15 tentes ou caravanes à la fois ;
– de locaux à usage d’habitation regroupant plus de 15 logements.
Comment procéder à l’affichage des consignes de sécurité ?
L’affichage des consignes de sécurité est réalisé sur la base d’un modèle défini par l’arrêté ministériel du 9 février 2005 portant approbation des modèles d’affiches relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public. Selon l’article R. 125-14 du Code de l’environnement, cet affichage doit être effectué partout où la nature du risque ou la répartition de la population l’exige.
T.T.
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Note
(1) Un maire peut rendre obligatoire l’affichage de consignes de sécurité dans ces lieux privés.