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Strictement encadrées par le Code électoral, les règles applicables en matière d’affichage électoral ont été récemment précisées par une circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 8 février 2012 (NOR/IOC/A/12/02676/C). Ce texte définit notamment les emplacements à respecter, le rôle des maires ainsi que les formats admis (lire la suite).
Bonjours, une question d’un citoyen de l’Ile de La Réunion :
suite à l’élection présidentielle (ou une autre élection)les Mairies ont elle pour obligation de publier les résultats bureau par bureau ? Ou les mairies annexes ?
Le cas échéant, où peut obtenir les résultats bureau par bureau (préfecture …)et dans quel délais ?
Un citoyen lambda peut il en faire la demande ?
Merci.
Pour toute election 1° ou 2° tour est il obligatoire d’avoir un panneau diférent (Exp Panneau 1 M hollande panneau 2 M Sarkozy)pour chaque concurent.
Merci de me répondre.
Les réponses aux questions d’affichage figurent dans la circulaire du 8 février 2012. Quant aux résultats, ils constituent des documents administratifs communicables à toute personne en faisant la demande à l’autorité les détenant (mairie ou préfecture).