Publiée au Journal officiel du 18 mai 2013, la loi du 17 mai relative à l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires a changé la donne dans la plupart des communes de France à l’horizon des municipales de mars 2014. Déclaration de candidature obligatoire, changements de modes de scrutin, élection directe des élus intercommunaux ou encore suppression des sections électorales… Lire la suite.
ds une commune de 1200 habitants il faut 15 conseillés comment s’applique la parité ? 8 hommes et 7 femmes ou l’inverse
merci de me repondre rapidement