Combien d’adjoints le conseil municipal doit-il élire ?

Le nombre d’adjoints, qui doit être de un au minimum, fait l’objet d’un plafond en fonction de l’importance démographique de la commune (30 % maximum de l’effectif du conseil, arrondi à l’entier inférieur). En pratique, avant de procéder à l’élection des adjoints, le conseil municipal détermine dans un premier temps le nombre d’adjoints qu’il conviendra d’élire. Le tableau ci-dessous présente le nombre d’adjoints maximum par strate de population.

Population de la commune	Nombre maximum d’adjoints
Moins de 100 habitants	2
De 100 à 499 habitants	3
De 500 à 1 499 habitants	4
De 1 500 à 2 499 habitants	5
De 2 500 à 3 499 habitants	6
De 3 500 à 4 999 habitants	8
De 5 000 à 9 999 habitants	8
De 10 000 à 19 999 habitants	9
De 20 000 à 29 999 habitants	10
De 30 000 à 39 999 habitants	11
De 40 000 à 49 999 habitants	12
De 50 000 à 59 999 habitants	13
De 60 000 à 79 999 habitants	14
De 80 000 à 99 999 habitants	15
De 100 000 à 149 999 habitants	16
De 150 000 à 199 999 habitants	17
De 200 000 à 249 999 habitants	18
De 250 000 à 299 999 habitants	19
300 000 habitants et plus	20

1 commentaire pour “Combien d’adjoints le conseil municipal doit-il élire ?”

QUILICI COT 6 mai 2014 à 11 h 41 min

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je suis élue dans une commune de 1300 habitants (nous sommes 15 au conseil municipal, le nombre de 4 adjoints a été amélioré par un poste d’adjoint spécial, pas de qualification précisée. est ce légal ?

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