Formation « Police »

 

Les pouvoirs de police du maire

 

 

Présentation

Investi d’un pouvoir de police administrative générale mais aussi de pouvoirs de police spéciale, le maire doit être en mesure d’exercer ses attributions à bon escient en fonction des contextes locaux. Dans un contexte législatif en constante évolution, cette formation vise à présenter le cadre et les outils juridiques susceptibles d’être mis en œuvre localement en matière de police, de la prévention à l’éventuelle répression.

 

Objectifs pédagogiques

1. Distinguer les pouvoirs de police administrative et la police judiciaire

2. Maîtriser l’articulation des compétences entre forces de sécurité nationale et échelon local

3. Savoir rédiger un arrêté municipal de police et dresser un procès-verbal

4. Connaître les attributions des polices municipales et des gardes champêtres

5. Découvrir le cadre juridique applicable à la vidéo-protection

 

 

Intervenants
Christophe ROBERT Président d’Edile SAS Chargé d’enseignement en Droit Journaliste – Elu municipal Thierry TOURET Directeur des éditions Edile Chargé d’enseignement en Droit Consultant Emmanuel SALAUN Chargé d’études juridiques Associé d’Edile

 

Lieu
Paris (ou en intra sur demande)

 

Durée
Une journée

 

Tarif
290 euros (repas compris) Nous contacter : formation@edile.fr