De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (permis de construire, déclaration de travaux…), en passant par l’élaboration des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) et la prise en compte de la transition écologique, la pratique du droit de l’urbanisme s’inscrit dans un cadre législatif et réglementaire en constante évolution. L’aménagement des espaces urbains, péri-urbains et ruraux doit aujourd’hui s’adapter à la dématérialisation des procédures et à l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN). Illustré de nombreux exemples pratiques et bénéficiant d’une riche jurisprudence, cet ouvrage coécrit par Patrick GÉRARD et Christophe ROBERT présente le droit applicable au regard des textes législatifs et réglementaires les plus récents (loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, loi « 3DS » du 21 février 2022, projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables…).
Pour en savoir plus : https://www.editions-eyrolles.com/Livre/9782212676792/pratique-du-droit-de-l-urbanisme
