Les cavités souterraines, d’origine naturelle ou liées à l’exploitation passée de matériaux ou d’autres activités, sont susceptibles de causer d’énormes dégâts lorsqu’elles provoquent l’effondrement du sol. Par conséquent, des cartes doivent être élaborées afin de connaître leurs emplacements et d’en tirer les conséquences.
Cartographie des sites exposés aux risques d’effondrement
Selon l’article L. 563-6 du Code de l’environnement, il appartient aux communes (ou leurs groupements compétents en matière de documents d’urbanisme) d’élaborer des cartes délimitant les sites où sont situées des cavités souterraines et des marnières susceptibles de provoquer l’effondrement du sol.
Obligation d’informer le maire
Toute personne qui a connaissance de l’existence (ou dispose d’un indice susceptible de révéler cette existence) d’une cavité souterraine ou d’une marnière dont l’effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens doit obligatoirement en informer le maire.
Le fait de ne pas prévenir le maire ou de tromper celui-ci quant à l’existence de ces cavités est puni pénalement par une amende :
– de 30 000 euros en cas de diffusion d’informations manifestement erronées, mensongères ou résultant d’une intention dolosive ;
– de 450 euros maximum lorsqu’une personne possédant des documents ayant trait à l’existence de ces cavités refuse d’en transmettre copie au maire.
Diffusion de l’information par le maire
Une fois informé, le maire doit communiquer sans délai les éléments dont il dispose au préfet et au président du conseil général. Le préfet doit publier et mettre à jour la liste des communes concernées ou susceptibles d’être concernées par le risque d’effondrement de ces cavités. Les cartes sont incluses dans le document d’information communal sur les risques majeurs (voir « Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM) »).
T.T.