Circulaire du 18 novembre 2011 (interdiction du brûlage des déchets verts à l’air libre)

Une circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 détaille le cadre juridique applicable à l’interdiction de brûlage des déchets verts à l’air libre.


> Télécharger la circulaire interministérielle du 18 novembre 2011

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