édileCirculaire du 18 novembre 2011 (interdiction du brûlage des déchets verts à l'air libre)

- édile (du latin aedilis) n.m. : Terme désignant en droit romain le magistrat chargé de l'inspection des édifices, des jeux et de l'approvisionnement de la ville. Aujourd'hui devenu synonyme de maire et plus généralement d'élu local.
- Edile est un organisme de formation agréé par le Ministére de l'Intérieur
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Circulaire du 18 novembre 2011 (interdiction du brûlage des déchets verts à l’air libre)

Une circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 détaille le cadre juridique applicable à l’interdiction de brûlage des déchets verts à l’air libre.

> Télécharger la circulaire interministérielle du 18 novembre 2011

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