Formation « Responsabilité »

 

Connaître les responsabilités des élus

 

 

Présentation

L’environnement juridique dans lequel évoluent les élus locaux est mouvant et peut amener ceux-ci à prendre des décisions à risque, voire à engager leur responsabilité en cas d’inaction finalement fautive. Les possibilités de mise en cause de leur responsabilité personne sont nombreuses et, dans certains cas, la protection de la collectivité n’est pas envisageable. Il faut donc apporter aux élus une information la plus claire et la plus à jour possible sur ces différentes responsabilités qui pèsent sur eux et sur les moyens qui permettent de se prémunir contre les différentes mises en cause correspondantes.

 

Objectifs pédagogiques

1. Dresser un tableau synthétique des différentes responsabilités de l’élu : responsabilités « civile », administrative, financière et pénale

2. Savoir distinguer faute personnelle et faute de service

3. Repérer les situations à risques

4. Proposer un focus sur des cas pratiques pouvant se rencontrer de manière traditionnelle : gestion de fait et responsabilité pénale au travers de l’étude des quelques délits liés à la probité (favoritisme et prise illégale d’intérêt) et d’autres liés à l’imprudence ou à la négligence

5. Proposer des conseils prudentiels pour limiter les possibilités de mise en cause de la responsabilité personnelle de l’élu, voire pour se protéger via une assurance

 

 

Intervenants
Emmanuel SALAUN Chargé d’études juridiques Associé d’Edile Christophe ROBERT Président d’Edile SAS Chargé d’enseignement en Droit public Journaliste – Elu municipal

 

Lieu
Paris

 

Durée
Une journée (date à définir)

 

Tarif
290 euros (repas compris) Nous contacter : formation@edile.fr