La compétence en matière funéraire est exercée par les communes, les maires disposant de pouvoirs de police importants en la matière. Si le droit funéraire a été profondément modifié par la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, il n’en reste pas moins complexe. Quelles sont les différentes opérations funéraires ? Comment gérer un cimetière, des concessions et des équipements funéraires ? Quels sont les risques juridiques à éviter ? Cette formation vise à fournir les clés indispensables à la maîtrise de la législation et des obligations des communes en matière funéraire.
Partenaire de l’Union Amicale des Maires du Calvados (UAMC), Edile organise une session de formation de 4 heures sur ce thème le vendredi 9 juin 2023 à Caen (de 14h00 à 18h00).
Renseignements / inscription : Julie RABAUX (julie.rabaux@edile.fr, tél 06 61 77 12 97)