La compétence en matière funéraire est exercée par les communes, les maires disposant de pouvoirs de police importants en la matière. Si le droit funéraire a été profondément modifié par la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, il n’en reste pas moins complexe. Quelles sont les différentes opérations funéraires ? Comment gérer un cimetière, des concessions et des équipements funéraires ? Quels sont les risques juridiques à éviter ?
Partenaire de l’Union Amicale des Maires du Calvados (UAMC), Edile a organisé une session de formation de 4 heures sur ce thème le vendredi 9 juin 2023 à Caen (de 14h à 18h au Wip). L’occasion pour Alexandra BEAUGRAND, spécialisée sur le sujet, de répondre aux nombreuses questions pratiques posées par les 14 élus présents (maires, adjoints et conseillers municipaux), venus de 12 communes du Calvados.
Suite au succès de cette session et compte tenu des besoins croissants exprimés par les élus locaux sur ce sujet, une nouvelle formation sur ce sujet sera organisée le 17 mai 2024 à Caen.
Si vous êtes intéressé(e), n’hésitez pas à contacter Julie RABAUX (julie.rabaux@edile.fr, tél 06 61 77 12 97).