A quelques semaines de la préparation des fêtes de Noël, deux récentes décisions ont sérieusement refroidi les communes qui avaient pour habitude d’exposer une crèche dans les lieux publics. Une question qui semble encore loin d’être clairement tranchée.
A Cholet, Bézier, La Roche-sur-Yon, Melun ou encore Paris, par le passé, mais aussi dans les communes rurales et certains départements, nombreux sont les édiles à considérer qu’une crèche de Noël constitue une forme de tradition populaire.
Un point de vue cependant loin d’être partagé par toutes les juridictions administratives, comme en témoigne une toute récente décision de la Cour administrative de Paris (1). Dans cette décision, la juridiction condamne en effet l’installation d’une crèche de la Nativité dans la cour de lʼHôtel de ville de Melun durant la période des fêtes de fin dʼannée 2012. Rappelant que la loi du 9 décembre 1905 interdit expressément « dʼélever ou dʼapposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit (…) », le juge administratif considère qu’ « une crèche de Noël, dont lʼobjet est de représenter la naissance de Jésus, installée au moment où les chrétiens célèbrent cette naissance, doit être regardée comme ayant le caractère dʼun emblème religieux (…) et non comme une simple décoration traditionnelle ». Dans ce cadre, l’installation d’une crèche « dans lʼenceinte dʼun bâtiment public est contraire à ces dispositions ainsi quʼau principe de neutralité des services publics », conclut la Cour administrative d’appel de Paris.
Pour certaines juridictions administratives, une crèche de Noël constitue un emblème religieux et non une simple décoration traditionnelle.
Mais dans le département de la Vendée, c’est un tout autre point de vue que vient de défendre la Cour administrative de Nantes à l’occasion d’une affaire pourtant similaire (2). La juridiction nantaise estime ainsi que l’installation d’une crèche dans le hall de l’hôtel du département de la Vendée, « compte tenu de sa faible taille, de sa situation non ostentatoire et de l’absence de tout autre élément religieux, s’inscrivait dans le cadre d’une tradition relative à la préparation de la fête familiale de Noël, alors même qu’elle ne se rattachait pas à un particularisme local ».
La notion d’emblème religieux prohibé dans les lieux publics varierait-elle donc selon les départements ? Une clarification devant le Conseil d’Etat semble pour le moins s’imposer.
C.R.
(article mis à jour le 16 octobre 2015)
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Notes
(1) Cour administrative d’appel de Paris, 8 octobre 2015, Fédération départementale des Libres penseurs de Seine-et-Marne, n°15PA00814. Télécharger la décision
(2) Cour administrative d’appel de Nantes, 13 octobre 2015, Département de la Vendée c/ Fédération de la Libre Pensée de la Vendée, n°14NT03400. Lire le communiqué.