La loi du 17 mai 2013 a remplacé les élections cantonales par de nouvelles élections départementales. Aux conseillers généraux succèdent ainsi de nouveaux conseillers départementaux. Résumé de ce qui a changé en cinq questions simples.
1. A quoi servent les élections départementales ?
Les élections départementales, qui remplacent les élections cantonales depuis mars 2015, servent à désigner les représentants élus au sein de l’assemblée délibérante du département. Cette assemblée s’appelle désormais le Conseil départemental, en remplacement de l’ancien Conseil général. Les nouveaux conseillers départementaux succèdent ainsi aux anciens conseillers généraux. Élus pour un mandat de six ans, ces conseillers départementaux seront désormais renouvelés en intégralité, tous au même moment, et non plus par moitié tous les trois ans (1). Ces modifications ont été introduites par la loi du 17 mai 2013 (2).
2. Combien de conseillers départementaux ?
Les conseillers départementaux sont élus au sein des différents cantons qui composent le département. Pour chaque canton, la loi prévoit que deux conseillers départementaux (et deux suppléants) sont à élire au suffrage universel direct (3). Pour chaque département, un décret a fixé la composition et le découpage des différents cantons (4). Ces décrets, dont certains ont été modifiés, ont été publiés au Journal officiel en février 2014.
A grands traits, cette modification législative aboutit à diviser par deux le nombre de cantons en y instaurant deux élus par cantons au lieu d’un auparavant. Autrement dit, le nombre total de conseillers départementaux est donc sensiblement le même que celui des anciens conseillers généraux (un peu plus de 4 000).
3. Quel est le mode de scrutin applicable ?
Auparavant, les conseillers généraux étaient élus au scrutin uninominal, à raison d’un(e) candidat(e) unique et d’un(e) suppléant(e) de sexe opposé. Depuis les élections départementales de mars 2015, c’est un nouveau mode de scrutin qui s’applique. Ainsi, dans chaque canton, les électeurs élisent deux conseillers départementaux au scrutin binominal mixte à deux tours. En pratique, les candidats se présentent sous la forme d’un binôme, composé d’une femme et d’un homme. Par ailleurs, chaque binôme de candidats se présente avec un binôme de suppléants, lui-même composé de deux personnes de sexes différents, afin que chaque candidat et son remplaçant soient du même sexe. Cette nouveauté poursuit l’objectif de parité mis en œuvre depuis la loi du 31 janvier 2007.
4. Quelles sont les conditions pour être élu ?
Pour être élu au premier tour, un binôme doit réunir deux conditions cumulatives :
– recueillir la majorité absolue des suffrages (50 % des suffrages exprimés plus une voix) ;
– obtenir les suffrages du quart des électeurs inscrits.
Si aucun des binômes ne respecte ces conditions au premier tour, un second tour est alors organisé.
Au second tour de scrutin, l’élection se déroule à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Autrement dit, pour être élu au second tour, il suffit d’obtenir le plus grand nombre de suffrages. Si plusieurs binômes de candidats obtiennent le même nombre de voix, l’élection est acquise au binôme qui comporte le candidat le plus âgé (5).
5. Quand se déroulent les élections départementales ?
La loi prévoit que les élections départementales se déroulent traditionnellement au mois de mars, à une date précisée par décret (6). Un décret du 28 novembre 2014 (7) a fixé la date des premières élections départementales au dimanche 22 mars 2015. En cas de second tour, un deuxième scrutin a été organisé le dimanche 29 mars 2015.
Pour aider candidats, électeurs et organisateurs des scrutins à s’y retrouver, le Ministère de l’Intérieur a édité une brochure intitulée « Elections départementales de 2015 : Mémento à l’usage des candidats ». Ce document de 68 pages peut être gratuitement téléchargé en cliquant sur ce lien.
C.R.
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Notes
(1) Article L.192 du Code électoral
(2) Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
(3) Article L.191 du Code électoral
(4) Article L.3113-2 du Code général des collectivités territoriales
(5) Article L.193 du Code électoral
(6) Article L.192 du Code électoral
(7) Décret n° 2014-1424 du 28 novembre 2014