Session de formation du 17 mars 2023 (Caen)
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Présentation
S’il est un domaine d’interpellation fréquente des maires et des élus municipaux, c’est bien celui des troubles de voisinage. Bruits, odeurs, animaux, fumées… les habitants n’hésitent plus à se rendre directement en mairie pour faire trancher leurs litiges de voisinage. Or, s’il revient au maire d’adopter certaines mesures à titre préventif, ses pouvoirs restent cependant très limités. L’essentiel du rôle des élus municipaux consiste alors à savoir réorienter les habitants concernés vers les bons interlocuteurs.
Programme / objectifs pédagogiques
1. Découvrir la réglementation et la jurisprudence applicables en matière de troubles de voisinage
2. Savoir identifier les troubles « anormaux » de voisinage en pratique
3. Etre en mesure d’agir au titre des pouvoirs de police pour prévenir les troubles
4. Connaître les procédures de conciliation mises à la disposition des administrés
5. Maîtriser les grandes lignes des procédures contentieuses
Formateur
Christophe ROBERT : Juriste, élu local, enseignant en Droit public, auteur de nombreux ouvrages juridiques pratiques (L’accès aux documents administratifs, Le guide de l’autorité parentale, Les troubles du voisinage, La justice de proximité…), il intervient depuis plus de 20 ans pour former les maires et les élus locaux sur le terrain
Organisation / financement
● Formation de 4 heures proposée en inter à Caen le vendredi 17 mars 2023 (14h00 – 18h00)
● Prise en charge financière directe par la Caisse des Dépôts et Consignations (code ELU0604) au titre du DIF Elus (DIFE)
● Pour vous inscrire à cette session au titre de votre DIFE, vous devez être préalablement connecté(e) à votre compte sur www.moncompteformation.gouv.fr et cliquer ensuite sur le lien ci-dessous :