La lutte contre le changement climatique constitue aujourd’hui une préoccupation bien réelle. Dans ce cadre, plusieurs dispositifs officiels ont été mis en place.
Selon une enquête TNS-Sofres, réalisée en avril 2007 et relayée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), plus de 8 français sur 10 se déclarent « inquiets pour l’avenir de la planète, voire très inquiets pour 23 % d’entre eux ». Parmi ces menaces pour l’avenir de la planète, le changement climatique occupe le premier plan, 43 % des sondés estimant effectivement qu’il s’agit du phénomène le plus préoccupant.
Le rôle déterminant des collectivités locales
Les collectivités territoriales interviennent directement sur environ 15 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en raison notamment de la gestion de leur patrimoine (éclairage public, véhicules, etc.). Selon le guide méthodologique « Construire et mettre en œuvre un Plan Climat Energie Territorial » réalisé par l’ADEME, les collectivités locales agissent indirectement sur plus de 50 % des GES à travers leurs politiques d’aménagement du territoire et d’urbanisme, d’habitat, de transport, d’approvisionnement énergétique, etc.
Les collectivités locales agissent indirectement sur plus de 50 % des gaz à effet de serre
Les collectivités peuvent notamment agir sur :
– l’énergie consommée : maîtrise des consommations de la collectivité (gestion énergétique des bâtiments et équipements, réduire la vulnérabilité des bâtiments lors de leur conception et réalisation, gestion de la commande publique favorisant les produits « durables », gestion des déplacements des personnels et usagers) ; produire et distribuer localement de l’énergie (augmenter la part des énergies renouvelables, soutien financier à certains projets, etc.) ;
– l’urbanisme et l’aménagement : intégration des dimensions énergétique et climatique dans les documents et politiques d’urbanisme de planification (PLU) ainsi que dans les documents et politiques d’urbanisme opérationnel (zone d’activité, opération de renouvellement urbain) ; contenir l’étalement urbain pour réduire les consommations d’énergie ;
– les transports : intégration des dimensions énergétique et climatique dans les documents et politique de transport (plan de déplacement urbain, plans de circulation, création de parking, chemins piétonniers, etc.) ; assurer le confort du voyageur (élément se sensibilisation à l’utilisation des transports publics) ;
– les déchets : réduction des déchets à la source, faciliter le tri sélectif, chantiers verts, valorisation des déchets ;
– l’agriculture, la gestion des forêts et des espaces verts : favoriser les produits locaux, développer la production de biocarburants, soutenir le développement de la filière bois-énergie, développer des cultures mieux adaptées au climat de demain, privilégier les choix de techniques agricoles économes en eau, augmenter les surfaces boisées lorsque cela est possible, entretien de la forêt, etc.
Les « Plans Climat »
Les premières mesures prises en France pour réduire les émissions de gaz à effet de serre remontent au début des années 1990. En janvier 2000 la France s’est dotée d’un Plan national de lutte contre le changement climatique (PNLCC), puis d’un Plan Climat en juillet 2004. L’actualisation de ce plan a été effectuée en 2006, 2009 et 2011.
Les premières mesures prises en France pour réduire les émissions de gaz à effet de serre remontent au début des années 1990
L’objectif de cette politique tend au respect des engagements de la France au titre du protocole de Kyoto. La France a notamment prévu de diviser par 4 ses émissions de CO2 d’ici 2050. A l’horizon 2020, les engagements pris lors du Grenelle de l’environnement permettront de réduire de près de 23 % les émissions par rapport aux niveaux de 1990. Le plan climat recense ainsi les mesures prises dans tous les secteurs de l’économie et de la vie quotidienne des français pour parvenir aux objectifs fixés.
Le plan climat comporte par ailleurs une déclinaison à l’échelon local par le biais des « plans climat territoriaux ». Un plan climat territorial offre effectivement un cadre aux collectivités territoriales (régions, départements, parcs naturels régionaux, communes et leurs regroupements, etc.) pour identifier les principales sources d’émissions de gaz à effet de serre et réaliser des actions afin d’améliorer l’efficacité énergétique et de réduire l’émission de gaz à effet de serre. En outre, ces plans comportent également un « volet adaptation » afin d’évaluer la vulnérabilité du territoire aux changements climatiques.
La loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », du 12 juillet 2010 oblige désormais les collectivités locales de plus de 50 000 habitants à adopter un plan climat-énergie avant le 31 décembre 2012 (voir « Plan climat-énergie territorial »). En 2011, plus de 200 plans climat-énergie territoriaux sont élaborés ou en cours d’élaboration.
Les engagements issus du Grenelle de l’environnement
Le volet territorial sur la thématique énergie et climat du Grenelle de l’environnement a considérablement renforcé le rôle et les responsabilités des collectivités territoriales :
– réforme du Code de l’urbanisme afin d’inclure la lutte contre le changement climatique et la maîtrise de l’énergie dans les objectifs des collectivités territoriales et intégrer la réduction des émissions de GES et l’amélioration de la performance énergétique dans les objectifs de développement durable. Un PLU doit désormais prendre en compte les plans climat-énergie territoriaux lorsqu’ils existent (Art. L. 111-1-1 du Code de l’urbanisme) ;
– création du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie qui assure la cohérence territoriale des actions menées par les collectivités territoriales dans domaine du climat et de l’énergie, et articule les objectifs territoriaux aux objectifs nationaux (Art. L. 222-1 du Code de l’environnement) ;
– généralisation des plans climat territoriaux aux grandes collectivités territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants (cf supra) ;
– généralisation des tarifs d’achats d’électricité « renouvelable » à toutes les collectivités territoriales.