Session de formation du 6 mai 2022
Présentation
Les règles applicables en matière de marchés publics ont été modifiées depuis la mise en place du nouveau Code de la commande publique en novembre 2018. De la simple commande de fournitures aux prestations de services en passant par les marchés de travaux publics, chaque marché est en effet soumis à des règles strictes qui diffèrent en fonction de son objet et de son montant. Comment correctement définir ses besoins ? Quelle procédure de publicité adopter en fonction de chaque cas ? Quels sont les risques juridiques à éviter ?
Programme / Objectifs pédagogiques
1. Découvrir la nouvelle réglementation applicable prévue par le Code de la commande publique
2. Être en mesure de définir des critères de choix adaptés en fonction de ses besoins
3. Distinguer les procédures formalisées des marchés à procédure adaptée (MAPA)
4. Choisir la procédure de publicité la mieux adaptée en fonction de ses besoins locaux
5. Savoir éviter les risques de mise en cause de la responsabilité administrative et pénale
Formateur
Christophe ROBERT : Juriste, élu local, enseignant en Droit public, auteur de nombreux ouvrages juridiques pratiques (L’accès aux documents administratifs, Le guide de l’autorité parentale, Les troubles du voisinage, La justice de proximité…), il intervient depuis plus de 20 ans pour former les maires et les élus locaux sur le terrain.
Organisation / Financement
● Formation de 4 heures proposée en inter à Caen le vendredi 6 mai 2022 (14h00 – 18h00)
● Format mixte (présentiel ou distanciel)
● Prise en charge financière directe par la Caisse des Dépôts et Consignations (code ELU0501) au titre du DIF Elus (DIFE)
● Pour vous inscrire à cette session au titre de votre DIFE, vous devez préalablement être connecté(e) à votre compte sur www.moncompteformation.gouv.fr et cliquer ensuite sur le lien ci-dessous :