Nouveau régime juridique de l’enquête publique environnementale

L’enquête publique environnementale est organisée (voir « Organisation de l’enquête publique environnementale ») afin d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers (voir « Déroulement de l’enquête publique environnementale ») lors de l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’affecter l’environnement (voir « Opérations soumises à enquête publique »). Le régime de cette enquête est codifié aux articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du Code de l’environnement.