Créé par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un document dont l’objectif consiste à regrouper l’ensemble des documents communaux contribuant à l’information préventive et à la protection des populations. Ces dispositions sont désormais codifiées à l’article L. 731-3 du Code de la sécurité intérieure.
Quelles sont les communes concernées ?
L’élaboration d’un PCS est obligatoire pour les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels (PPR) approuvé. Les communes doivent l’élaborer dans un délai de deux ans à compter de la date d’approbation du PPR.
Comment est élaboré un PCS ?
Le PCS est élaboré à l’initiative du maire de la commune. Il définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Le maire informe le conseil municipal du début des travaux d’élaboration du plan. A l’issue de son élaboration (ou d’une révision), le PCS fait l’objet d’un arrêté pris par le maire de la commune et il est transmis par le maire au préfet. Le document est consultable à la mairie.
Que doit obligatoirement contenir un PCS ?
Le PCS est un outil qui doit être adapté aux moyens dont la commune dispose. Il comprend obligatoirement (1) :
– le DICRIM (voir « Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM) »)
– le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales ;
– l’organisation assurant la protection et le soutien de la population qui précise les dispositions internes prises par la commune afin d’être en mesure à tout moment d’alerter et d’informer la population et de recevoir une alerte émanant des autorités ;
– les modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile (voir « Réserves communales de sécurité civile (RCSC) ») lorsque celle-ci existe.
Quelles informations peuvent éventuellement compléter le PCS ?
Le PCS est éventuellement complété par :
– l’organisation du poste de commandement communal mis en place par le maire en cas de nécessité ;
– les actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs communaux ;
– le cas échéant, la désignation de l’adjoint au maire ou du conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ;
– l’inventaire des moyens propres de la commune, ou pouvant être fournis par des personnes privées implantées sur le territoire communal. Cet inventaire comprend notamment les moyens de transport, d’hébergement et de ravitaillement de la population ;
– les mesures spécifiques devant être prises pour faire face aux conséquences prévisibles sur le territoire de la commune des risques recensés ;
– les modalités d’exercice permettant de tester le PCS et de formation des acteurs ;
– le recensement des dispositions déjà prises en matière de sécurité civile par toute personne publique ou privée implantée sur le territoire de la commune ;
– les modalités de prise en compte des personnes qui se mettent bénévolement à la disposition des sinistrés ;
– les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu’au retour à la normale.
Mise à jour du PCS
Le PCS est mis à jour par l’actualisation de l’annuaire opérationnel. Il est révisé en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques ainsi que des modifications apportées aux éléments d’information qui le composent.
Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder 5 ans.
Mise en œuvre du PCS
La mise en œuvre du PCS relève de la responsabilité de chaque maire sur le territoire de sa commune. En pratique, le maire met en œuvre le plan soit :
– pour faire face à un événement affectant directement le territoire de la commune ;
– dans le cadre d’une opération de secours d’une ampleur ou de nature particulière nécessitant une large mobilisation de moyens.
T.T.
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Note
(1) Art. R. 731-3 du code de la sécurité inétrieure.