Questions-Réponses sur les municipales

CANDIDATURE

1. Comment déposer une liste, où et quand ?

Réponse : Les déclarations de candidature doivent être déposées entre le mois de février 2014 (la date précise, fixée par arrêté préfectoral, peut varier selon les départements) et le 6 mars 2014 à 18 heures au plus tard pour le premier tour. La déclaration, qui s’effectue sur un formulaire Cerfa spécifique, doit être déposée en préfecture ou en sous-préfecture. Elle donne lieu à un récépissé.

2. Où puis-je me procurer le formulaire Cerfa à remplir en tant que candidat ?

Réponse : Les formulaires Cerfa peuvent être obtenus sur le site du ministère de l’Intérieur, ou plus simplement en cliquant sur les liens suivants :

– Formulaire de déclaration de candidature dans une commune de moins de 1000 habitants

– Formulaire de déclaration de candidature dans une commune de 1000 habitants et plus

3. Ma commune compte 1 600 habitants donc 19 conseillers à élire. Les lites de candidats doivent elles obligatoirement avoir 19 candidats pour se présenter ?

Réponse : Oui. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes de candidats doivent comporter autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir. A défaut, toute liste incomplète sera déclarée irrecevable lors de son dépôt en préfecture ou en sous-préfecture.

4. Deux personnes de la même famille, un père et sa fille, peuvent elles se présenter ?

Réponse : Oui. Dans les communes de plus de 500 habitants, plus de deux ascendants, descendants, frères et sœurs ne peuvent être simultanément membres du même conseil municipal (article L.238 du Code électoral). Cette disposition ne concerne toutefois pas les conjoints.

5. Puis-je me déclarer candidat au second tour si je n’ai pas été candidat au premier tour dans une commune de moins de 1 000 habitants ?

Réponse : La loi ne rend possible la déclaration de candidature au second tour dans une commune de moins de 1 000 habitants que dans le cas où le nombre de candidats déclarés lors du premier tour n’a pas atteint le nombre théorique de sièges à pourvoir.

6. La tête de liste est elle nécessairement le futur maire ?

Réponse : Le candidat « tête de liste » aux municipales ne devient pas nécessairement maire. C’est en effet au conseil municipal nouvellement installé qu’il revient d’élire le maire et non aux électeurs. Il n’est d’ailleurs pas rare en pratique que la tête de liste ne soit pas élue maire.

7. Puis-je me présenter seul à l’élection municipale et communautaire en espérant devenir conseiller ?

Réponse : Les candidatures isolées sont autorisées si vous êtes candidat dans une commune de moins de 1 000 habitants. Impossible en revanche dans une commune de 1 000 habitants et plus, où les listes de candidats doivent être complètes.

8. Dans un village de moins de 1 000 habitants, une personne qui ne s’est pas présentée et qui a obtenu des voix peut-elle être élue ?

Réponse : Non. La déclaration de candidature étant obligatoire, les voix en faveur d’une personne qui ne se serait pas déclarée officiellement candidate ne seront pas prises en compte. Cependant, le bulletin ne sera pas déclaré nul pour autant.

9. Combien de conseillers municipaux les communes doivent être normalement comporter ?

Réponse : Le nombre de conseillers municipaux dépend de l’importance démographique de la commune. Le tableau ci-dessous récapitule le nombre de sièges à pourvoir pour chaque strate de population :

Importance démographique de la commune	Nombre de conseillers à élire en 2014
Moins de 100 habitants	7
De 100 à 499 habitants	11
De 500 à 1 499 habitants	15
De 1 500 à 2 499 habitants	19
De 2 500 à 3 499 habitants	23
De 3 500 à 4 999 habitants	27
De 5 000 à 9 999 habitants	29
De 10 000 à 19 999 habitants	33
De 20 000 à 29 999 habitants	35
De 30 000 à 39 999 habitants	39
De 40 000 à 49 999 habitants	43
De 50 000 à 59 999 habitants	45
De 60 000 à 79 999 habitants	49
De 80 000 à 99 999 habitants	53
De 100 000 à 149 999 habitants	55
De 150 000 à 199 999 habitants	59
De 200 000 à 249 999 habitants	61
De 250 000 à 299 999 habitants	65
300 000 habitants et plus	69

CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

10. Pour quelle durée sont élus les conseillers communautaires ?

Réponse : La loi prévoit que « les conseillers communautaires sont élus pour la même durée que les conseillers municipaux de la commune qu’ils représentent et renouvelés intégralement à la même date que ceux-ci » (article L.273-3 du Code électoral). En clair, pour une durée de 6 ans en principe.

11. Combien de noms doit comporter la liste des candidats au conseil communautaire ?

Réponse : Le nombre de sièges à pourvoir est fixé par arrêté préfectoral. La liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires doit comporter autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir, augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à 5 et de 2 dans le cas inverse.

12. Dans quel ordre doivent figurer les candidats aux sièges de conseillers communautaires ?

Réponse : Les candidats aux sièges de conseillers communautaires doivent figurer dans le même ordre de présentation que celui des candidats au conseil municipal. Par ailleurs, tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer, dans le même ordre, en tête de liste des candidats au conseil municipal.

13. Tous les candidats figurant sur la liste des candidats aux fonctions municipales peuvent-ils être candidats aux sièges communautaires ?

Réponse : Non. Par delà les éventuelles situations d’inéligibilité et d’incompatibilité, les candidats aux sièges communautaires doivent figurer dans les 3 premiers cinquièmes de la liste des candidats aux élections municipales.

14. Combien de conseillers communautaires devra-t-on élire ?

Réponse : Le nombre de sièges au conseil communautaire varie en fonction de l’importance démographique de la communauté, conformément au tableau suivant. Les sièges sont ensuite répartis entre les communes membres de la communauté.

Population municipale de l’EPCI	Nombre de sièges
Moins de 3 500 habitants	16
De 3 500 à 4 999 habitants	18
De 5 000 à 9 999 habitants	22
De 10 000 à 19 999 habitants	26
De 20 000 à 29 999 habitants	30
De 30 000 à 39 999 habitants	34
De 40 000 à 49 999 habitants	38
De 50 000 à 74 999 habitants	40
De 75 000 à 99 999 habitants	42
De 100 000 à 149 999 habitants	48
De 150 000 à 199 999 habitants	56
De 200 000 à 249 999 habitants	64
De 250 000 à 349 999 habitants	72
De 350 000 à 499 999 habitants	80
De 500 000 à 699 999 habitants	90
De 700 000 à 1 000 000 habitants	100
Plus de 1 000 000 habitants	130

15. Comment définir la double liste sur le bulletin de vote ? Est-ce deux listes sur le même bulletin ou un fléchage comme prévu initialement ?

Réponse : Dans les communes de 1 000 habitant et plus, la loi prévoit que deux listes (candidats aux fonctions municipales, à gauche, et candidats aux fonctions communautaires, à droite) devront figurer sur le même bulletin de vote.

16. Un maire est il obligatoirement vice-président de la communauté de communes ?

Réponse : Non. Aucune disposition juridique n’impose qu’un maire soit obligatoirement vice-président d’une communauté de communes. C’est en effet aux conseillers communautaires qu’il reviendra d’en décider lors de l’installation du conseil communautaire.

17. La parité s’applique-t-elle lors de la désignation des vice-présidents du conseil communautaire ?

Réponse : Non, la loi ne l’impose pas. Cela s’explique notamment par le fait que de nombreux conseillers communautaires siègeront pour représenter des communes non soumises à l’obligation paritaire, à savoir de moins de 1 000 habitants.

18. De quel « tableau » tient-on compte pour connaitre les élus du conseil municipal qui siégeront au conseil communautaire ?

Réponse : Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront les élus désignés dans l’ordre du tableau. Ce tableau est celui qui sera dressé lors de la désignation du maire et des adjoints. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires seront en revanche élus sur le même bulletin que les conseillers municipaux, sans tenir compte par conséquent de l’ordre du tableau.

19. Un directeur général des services d’une communauté de communes peut il se présenter sur la liste d’un conseil municipal d’une commune membre de cette communauté de communes ?

Réponse : Non. La loi du 17 mai 2013 instaure une nouvelle règle d’inéligibilité pour les cadres dirigeants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés). Ainsi, ne peuvent se présenter aux élections municipales d’une commune membre d’une communauté les personnes exerçant dans cette dernière les fonctions de directeur général des service (ou DGA), directeur des services (ou DSA), directeur de cabinet (ou dir cab’ adjoint) et ayant reçu délégation de signature.

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

20. Comment s’effectue le choix du maire ?

Réponse : Contrairement à une idée répandue, le maire n’est pas élu directement par les électeurs. L’élection du maire se déroule en effet lors de la première séance du conseil municipal qui se tient entre le vendredi et le dimanche suivant l’élection du conseil municipal. Tout conseiller municipal peut se déclarer candidat. Le maire est élu au scrutin secret, à la majorité absolue, à deux tours. Si après deux tours de scrutin aucun conseiller n’est élu maire, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative.

21. Si le nombre de conseillers municipaux élus n’atteint pas le nombre de sièges prévus par la loi, peut-on tout de même élire le maire ?

Réponse : L’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu’en principe le conseil municipal doit être complet pour procéder à l’élection du maire et des adjoints. Cependant, s’appuyant sur une jurisprudence du Conseil d’Etat en date du 19 janvier 1990 (Commune du Moule), le ministère de l’Intérieur considère que l’élection du maire et des adjoints pourra avoir lieu même si l’ensemble des sièges n’a pas été pourvu à l’issue du renouvellement général du conseil municipal, y compris si le nombre de conseillers municipaux est inférieur aux deux-tiers de l’effectif du conseil.

22. Que se passe-t-il si aucun conseiller municipal ne déclare être candidat à la fonction de maire ?

Réponse : La déclaration de candidature n’étant pas obligatoire pour être élu maire, le conseiller municipal, même non candidat, qui aura obtenu le nombre de voix requises sera élu maire.

23. Quelles sont les conséquences de l’élection du maire et des adjoints dans les communes de moins de 1 000 habitants ?

Réponse : Dans ces communes, l’élection du maire et des adjoints donne lieu à l’établissement du « tableau du conseil municipal ». Après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux classés en fonction du nombre de voix obtenues. Les conseillers communautaires seront donc ceux classés en tête du tableau (maire et premiers adjoints donc).

24. Notre commune vient de dépasser les 2 500 habitants. Lors de la première réunion du conseil municipal, doit-on élire obligatoirement 3 adjoints hommes et 3 adjoints femmes dans l’ordre de la liste ou peuvent-ils être choisis indifféremment de leur place et de leur sexe ?

Réponse : Rien n’oblige le conseil municipal à fixer le nombre d’adjoints à son maximum (30 % de l’effectif du CM). Par ailleurs, si la parité (à une personne près) s’applique lors de la désignation des adjoints, l’alternance stricte ne s’applique pas (donc 2-3 femmes + 2-3 hommes, peu importe l’ordre).

25. Le maire est-il pris en compte pour le calcul de la parité lors de la désignation des adjoints ?

Réponse : Non, le maire n’est pas pris en compte pour la calcul de la parité lors de la désignation des adjoints (vote séparé). Par exemple, s’il y a 5 adjoints à élire, cela pourra donner 3 femmes + 2 hommes ou 2 femmes + 3 hommes.

26. Combien d’adjoints le conseil municipal peut-il élire ?

Réponse : Le nombre d’adjoints, qui doit être de un au minimum, fait l’objet d’un plafond en fonction de l’importance démographique de la commune (30 % maximum de l’effectif du conseil, arrondi à l’entier inférieur). En pratique, avant de procéder à l’élection des adjoints, le conseil municipal détermine dans un premier temps le nombre d’adjoints qu’il conviendra d’élire.

Le tableau ci-dessous présente le nombre d’adjoints maximum par strate de population

Population de la commune	Nombre maximum d’adjoints
Moins de 100 habitants	2
De 100 à 499 habitants	3
De 500 à 1 499 habitants	4
De 1 500 à 2 499 habitants	5
De 2 500 à 3 499 habitants	6
De 3 500 à 4 999 habitants	8
De 5 000 à 9 999 habitants	8
De 10 000 à 19 999 habitants	9
De 20 000 à 29 999 habitants	10
De 30 000 à 39 999 habitants	11
De 40 000 à 49 999 habitants	12
De 50 000 à 59 999 habitants	13
De 60 000 à 79 999 habitants	14
De 80 000 à 99 999 habitants	15
De 100 000 à 149 999 habitants	16
De 150 000 à 199 999 habitants	17
De 200 000 à 249 999 habitants	18
De 250 000 à 299 999 habitants	19
300 000 habitants et plus	20

ELIGIBILITES / INCOMPATIBILITES

27. De nationalité portugaise, puis-je me présenter ma candidature dans une commune de moins de 500 habitants ?

Réponse : Oui. Les ressortissants communautaires sont éligibles aux élections municipales, quel que soit le seuil démographique de la commune. Ils ne peuvent en revanche être élus maire ni adjoint, ces fonctions étant attachées à l’exercice de pouvoirs réservés aux ressortissants nationaux (officier d’état-civil, officier de police judiciaire en particulier).

28. Peut-on se présenter sur une liste électorale dans une commune où l’on ne possède qu’une location de garage ?

Réponse : Pour être éligible dans une commune, le candidat doit soit y être électeur, soit y être inscrit au rôle des contributions directes (taxe d’habitation, taxe foncière…). Le ministère de l’Intérieur souligne cependant que l’inscription au rôle doit être personnelle. Par ailleurs, le nombre de conseillers ne résidant pas dans la commune au moment de l’élection (appelés les « conseillers forains ») est limité à 4 dans les communes de moins de 100 habitants (sur 7 membres), 5 dans les communes comprises entre 100 et 499 habitants (11 membres) et 3 entre 500 et 1 000 habitants.

29. Un directeur général de services d’une communauté de communes, peut il se présenter sur la liste d’un conseil municipal d’une commune membre de cette communauté de communes ?

PANACHAGE

30. Dans une commune de moins de 1 000 habitants, en cas de présence de deux listes, comment sera comptabilisée une liste où un nom sera remplacé par un autre dont la déclaration n’aura pas été enregistrée en préfecture ?

Réponse : Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le panachage (rayer ou ajouter un nom) reste possible. Cependant, en cas d’ajout d’un nom, celui-ci ne sera pris en compte que s’il correspond à une personne ayant valablement déclarée sa candidature. A défaut, le bulletin sera valable mais ne tiendra pas compte de la voix exprimée pour le non-candidat.

31. Dans un village de moins de 1 000 habitants, une personne qui ne s’est pas présentée et qui a obtenu des voix peut-elle être élue ?

32. Dans une commune de moins de 1 000 habitants où le nombre de conseillers municipaux doit être de 11. Si une liste comporte 13 futurs conseillers et que je glisse la liste entière dans mon enveloppe mon vote sera t-il comptabilisé ou sera-t-il nul ?

Réponse : Votre bulletin ne sera pas nul, mais seuls les 11 candidats requis seront comptabilisés. Les candidats en surnombre ne seront pas comptabilisés pour leur part, à condition qu’ils puissent être identifiés (soit situés en fin de liste, soit barrés).

PARITE

33. La tête de liste parmi les candidats est-elle prise en compte pour le calcul de la parité ?

Réponse : Oui, la tête de liste est prise en compte pour la parité : « La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe » (article L.264 du Code électoral). En revanche, s’agissant de l’élection des adjoints, aucune disposition n’impose une différence de sexe entre le maire et son (ou sa) premier(ère) adjoint(e).

34. Dans notre commune, le nombre de conseillers à élire est de 19. Comment procéder pour respecter la parité ? Faut-il ajouter ou enlever un siège ?

Réponse : La parité s’apprécie au stade des candidatures, les listes de candidats devant comporter autant d’hommes que de femmes, à 1 personne près. Ainsi, pour 19 conseillers à élire, la liste pourra donc comporter soit 10 hommes et 9 femmes soit 10 femmes et 9 hommes. Reste qu’en application de la proportionnelle, en cas de pluralité de liste, le nombre de conseillers élus pourra parfaitement comporter un écart supérieur à 1 entre les hommes et les femmes.

35. Dans une commune de 3 600 habitants, soit 27 élus, quel pourcentage de femmes doit-on avoir ?

Réponse : Le nombre de femmes dépendra de l’application du calcul de la répartition des sièges à la proportionnelle en fonction du nombre de listes en présence et des résultats obtenus. Autrement dit, la parité s’appréciant uniquement au stade des candidatures, il n’est pas possible de prévoir à l’avance le pourcentage de femmes qui composeront le conseil municipal.

36. Y a-t-il des pénalités financières si la parité n’est pas respectée lors du dépôt des listes ?

Réponse : Non. S’agissant des élections municipales et communautaires, dans les communes de 1 000 habitants et plus, la sanction prévue par la loi en cas de non respect de la parité est l’irrecevabilité de la liste. Aucune sanction financière n’est prévue.

37. Selon un journaliste, une modification serait intervenue très récemment concernant les communes de moins de 2 500 habitants ou la parité ne serait plus obligatoire. Cette information est elle avérée ?

Réponse : Non. En l’état actuel des textes applicables pour les prochaines élections municipales et communautaires, la parité est obligatoire dans toutes les communes de 1 000 habitants et plus.

38. Le conseil municipal (pour les villes de plus de 1000 habitants) doit il respecter la parité et si oui, comment y arrive t’on en cas de panachage de plusieurs listes ?

Réponse : La parité s’appliquera dans toutes les communes de 1 000 habitants et plus à compter de mars 2014 au stade des candidatures. Vous y êtes donc soumis, étant entendu que les listes doivent être complètes, c’est-à-dire comporter autant de candidat(e)s que de sièges à pourvoir. Toute liste incomplète (et/ou non paritaire, à une personne près) sera déclarée irrecevable en préfecture. Par ailleurs, dans ces communes, le panachage des bulletins est strictement interdit, sous peine de constituer un bulletin nul. En cas de pluralité de listes, le nombre de femmes élues dépendra des résultats obtenus par chacune des listes après application du calcul à la proportionnelle à la plus forte moyenne.

39. Notre commune vient de dépasser les 2 500 habitants. Lors de la première réunion du conseil municipal, doit-on élire obligatoirement 3 adjoints hommes et 3 adjoints femmes dans l’ordre de la liste ou peuvent-ils être choisis indifféremment de leur place et de leur sexe ?

40. Le maire est-il pris en compte pour le calcul de la parité lors de la désignation des adjoints ?

Réponse : Non, le maire n’est pas pris en compte pour la calcul de la parité lors de la désignation des adjoints (vote séparé). En clair, vos 5 adjoints pourront être 3 femmes + 2 hommes ou 2 femmes + 3 hommes.

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