Eléments permettant de développer la culture et la mémoire du risque au sein d’une commune, les repères de crues doivent indiquer le niveau atteint par les plus hautes eaux connues.
Quelles sont les obligations du maire ?
Dans les zones exposées à des risques d’inondations, le maire doit, avec l’assistance des services de l’Etat compétents, procéder à l’inventaire des repères de crues existant sur sa commune.
Le maire doit également établir les repères correspondant :
– aux crues historiques ;
– aux nouvelles crues exceptionnelles ;
– aux submersions marines.
La commune (ou le groupement de collectivités territoriales compétent) doit matérialiser, entretenir et protéger ces repères. La liste des repères de crues existant sur le territoire de la commune et l’indication de leur implantation (ou la carte correspondante) sont incluses dans le document d’information communal sur les risques majeurs (voir « Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM) »)
Combien de repères de crues pour une commune ?
S’il n’existe pas d’obligations chiffrées en ce domaine, l’article R. 563-11 du Code de l’environnement indique toutefois que le nombre de repères de crues doit être déterminé en tenant compte :
– de la configuration des lieux ;
– de la fréquence et de l’ampleur des inondations ;
– de l’importance de la population fréquentant la zone.
Où implanter les repères de crues ?
Les repères doivent être répartis sur l’ensemble du territoire de la commune exposé aux crues. Ils doivent être visibles depuis la voie publique. Leur implantation s’effectue prioritairement dans les espaces publics, notamment aux principaux points d’accès des édifices publics fréquentés par la population (1).
Les propriétés privées sont elles concernées ?
Oui, les repères de crues peuvent être matérialisés sur des propriétés privées. Dans ce cas de figure, le maire doit informer les propriétaires (ou les syndics des immeubles concernés s’il s’agit d’une copropriété) au moins 1 mois avant le début des opérations nécessaires (matérialisation, entretien ou protection des repères).
Cette information est accompagnée (2) :
– de la localisation cadastrale précise et de la situation en élévation du repère de crue ;
– en cas de premier établissement, du type de matérialisation auquel le repère donnera lieu et des motifs de son implantation ;
– d’un échéancier prévisionnel de réalisation des opérations nécessaires qui indique notamment la date prévue pour la matérialisation, l’entretien ou la protection du repère.
Les agents mandatés pour la réalisation de ces opérations doivent être munis, lors de leurs interventions, d’une attestation signée par le maire (ou par le président de l’EPCI). Ils sont obligés de présenter cette attestation pour accéder à l’immeuble concerné.
Quelles formes doivent prendre ces repères ?
Les repères de crues établis après le 16 mars 2005 doivent être conformes au modèle défini par un arrêté conjoint du ministre chargé de la prévention des risques majeurs et du ministre chargé de la sécurité civile (3).
T.T.
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Notes
(1) Art. R. 563-12 du Code de l’environnement.
(2) Arrêté du 14 mars 2005 relatif à l’information des propriétaires ou gestionnaires concernés par l’établissement des repères de crues, NOR : DEVP0430389A.
(3) Arrêté du 16 mars 2006 relatif au modèle des repères de crues, NOR : DEVN0650168A.