Les sites Natura 2000 correspondent à des espaces dont l’objectif principal consiste à préserver la diversité biologique et à valoriser le patrimoine naturel. En 2011, ce réseau de protection regroupe 27 000 sites en Europe et couvre 96 millions d’hectares (soit 18 % du territoire de l’Union Européenne). En France, 9 000 communes sont concernées (avec au minimum 5 % de leur territoire couvert) ce qui représente 15 millions d’habitants.
Origines
Les sites Natura 2000 (1) s’inscrivent dans un réseau écologique européen de protection articulée autour de deux grandes directives :
– la directive du 2 avril 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages, dite directive « Oiseaux » (2) ;
– la directive du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages, dite directive « Habitats » (3).
Les zones de protection instituées par ces deux directives (transposées en droit français aux articles L. 414-1 et suivants du Code de l’environnement) forment le réseau Natura 2000.
Zones de protection Natura 2000
Deux types de protection constituent le réseau Natura 2000 : les Zones spéciales de conservation (ZSC), qui relèvent de la directive « Habitats », et les Zones de protection spéciale (ZPS), qui relèvent de la directive « Oiseaux ».
Les zones spéciales de conservation (ZSC)
Selon l’article L. 414-1 du Code de l’environnement, les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites marins et terrestres à protéger comprenant :
– soit des habitats naturels menacés de disparition ou réduits à de faibles dimensions ou offrant des exemples remarquables de caractéristiques propres aux régions alpine, atlantique, continentale et méditerranéenne ;
– soit des habitats abritant des espèces de faune ou de flore sauvages rares ou vulnérables ou menacées de disparition ;
– soit des espèces de faune ou de flore sauvages dignes d’une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat ou des effets de leur exploitation sur leur état de conservation.
En février 2010, on dénombre 1 367 sites. Ils couvrent 73 394 km² (dont 27 072 km² dans le domaine marin). Leur superficie terrestre représente environ 8,4 % du territoire national métropolitain et leur superficie marine approximativement 5,7 % des eaux françaises métropolitaines.
Les zones de protection spéciale (ZPS)
L’article L. 414-1 du Code de l’environnement définit également les zones de protection spéciale (ZPS), qui sont constituées :
– soit de sites marins et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction des espèces d’oiseaux sauvages figurant sur une liste (fixée par un arrêté du ministre en charge de l’écologie) ;
– soit de sites marins et terrestres qui servent d’aires de reproduction, de mue, d’hivernage ou de zones de relais, au cours de leur migration, à des espèces d’oiseaux autres que celles figurant sur la liste évoquée précédemment.
En février 2010, 382 ZPS sont désignées en France. Elles couvrent 78 342 km² (dont 34 931 km² dans le domaine marin). Leur superficie terrestre représente 7,9 % du territoire national métropolitain et leur superficie marine approximativement 7,3 % des eaux françaises métropolitaines.
Le réseau Natura 2000 en France et en Europe
Le réseau Natura 2000, composé des ZSC et des ZPS couvre en France en 2010 une superficie de 109 394 km², dont 40 764 km² dans le domaine marin (certaines zones peuvent se chevaucher). La superficie terrestre du réseau représente environ 12,5 % du territoire métropolitain et leur superficie marine approximativement 8,5 % des eaux françaises métropolitaines.
Ce réseau ainsi constitué contribue à la préservation d’espèces répertoriées comme remarquables en Europe :
– 274 espèces d’oiseaux ;
– 83 espèces animales (mammifères, reptiles, poissons…) ;
– 58 espèces végétales ;
– 774 habitats naturels.
Désignation des sites Natura 2000
Procédure
Un arrêté du ministre chargé de l’Ecologie détermine :
– la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la mise en oeuvre de la procédure de désignation de zones spéciales de conservation. La liste précise également les types d’habitats naturels et les espèces dont la protection est prioritaire ;
– la liste des oiseaux sauvages qui peuvent justifier la mise en œuvre de la procédure de désignation de zones de protection spéciale.
Avant la désignation d’un site Natura 2000, le préfet soumet pour avis le projet de périmètre aux organes délibérants des collectivités concernées
Avant la désignation d’un site Natura 2000, le préfet doit soumettre, pour avis, le projet de périmètre de la zone aux organes délibérants des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés sur le territoire desquels est localisée en tout ou en partie la zone envisagée. L’avis doit intervenir dans les deux mois à compter de la saisine. A défaut, l’avis est réputé favorable.
Le préfet transmet ensuite le projet de désignation du site au ministre en charge de l’écologie accompagné des différents avis. Dans l’hypothèse où le préfet s’écarte de ces avis, il doit justifier ce choix contraire aux souhaits des communes et EPCI.
Les modalités de désignation diffèrent selon qu’il s’agisse d’une zone spéciale de conservation ou d’une zone de protection spéciale :
– lorsqu’il s’agit d’une zone spéciale de conservation, le ministre en charge de l’écologie doit proposer la zone à la Commission européenne afin de l’intégrer dans le réseau écologique européen Natura 2000 (les maires doivent être informés de cette notification à la Commission européenne). Lorsque la zone proposée est inscrite par la Commission européenne sur la liste des sites d’importance communautaire, le ministre en charge de l’écologie prend un arrêté désignant cette zone comme site Natura 2000.
– la procédure de désignation d’une zone de protection spéciale est plus simple dans la mesure où la Commission européenne n’intervient pas directement. En effet, lorsque le ministre en charge de l’écologie est saisi d’un projet de désignation d’une ZPS, il peut directement prendre un arrêté désignant la zone comme site Natura 2000 (cette décision est ensuite simplement notifiée à la Commission européenne).
Mesures de publicité
L’arrêté portant désignation d’un site Natura 2000 fait l’objet des mesures de publicité suivantes :
– il est publié au Journal officiel de la République française ;
– il est transmis par le préfet aux maires des communes intéressées accompagné de ses annexes (comportant notamment la carte du site, sa dénomination, sa délimitation, ainsi que l’identification des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site).
– l’arrêté et ses annexes sont tenus à la disposition du public : dans les services du ministère en charge de l’écologie, à la préfecture et dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site.
Elaboration et contenu du document d’objectifs d’un site Natura 2000
Selon l’article L. 414-1 du Code de l’environnement, les sites Natura 2000 font l’objet de mesures (4) destinées :
– à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site ;
– à éviter la détérioration de ces habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative ces espèces.
Pour chaque site Natura 2000, un document d’objectifs doit définir :
– les orientations de gestion ;
– les mesures de protection évoquées précédemment ;
– les modalités de mise en œuvre des mesures ainsi que les dispositions financières d’accompagnement.
L’élaboration et le suivi de ce document d’objectifs sont confiés à un comité de pilotage Natura 2000.
Création du comité de pilotage Natura 2000
Le comité de pilotage est arrêté par le préfet. Il doit comprendre impérativement les membres suivants :
– les collectivités territoriales intéressées et leurs groupements concernés ;
– des représentants de propriétaires, exploitants et utilisateurs des terrains et espaces inclus dans le site Natura 2000 ;
– des représentants de l’Etat qui siègent au sein du comité à titre consultatif.
En outre, l’article R. 414-8 du Code de l’environnement énumère les autres membres susceptibles de figurer au sein du comité en fonction des circonstances locales : concessionnaires d’ouvrages publics, gestionnaires d’infrastructures, associations agréées, etc.
Une fois le comité constitué, le préfet doit le convoquer afin que les représentants des collectivités territoriales (et de leurs groupements) désignent le président du comité et la collectivité territoriale (ou le groupement) chargée, pour le compte du comité, d’élaborer le document d’objectifs. Si aucun accord n’est trouvé lors de cette réunion sur la désignation du président et de la collectivité territoriale ce sera le préfet qui assurera la présidence du comité de pilotage et conduira l’élaboration du document d’objectifs.
Contenu du document d’objectifs
L’article R. 414-11 du Code de l’environnement énumère les pièces que doit contenir le document d’objectifs :
– un rapport de présentation. Ce document doit décrire : l’état de conservation et les exigences écologiques des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site ; la localisation cartographique de ces habitats naturels et espèces ; les mesures et actions de protection qui s’appliquent au site et les activités humaines qui s’y exercent (au regard notamment de leurs effets sur l’état de conservation de ces habitats et espèces) ;
– les objectifs de développement durable du site permettant d’assurer la conservation et la restauration des habitats naturels et des espèces (en tenant compte notamment des activités économiques, sociales, culturelles qui s’y exercent ainsi que des particularités locales) ;
– des propositions de mesures permettant d’atteindre ces objectifs indiquant les priorités retenues dans leur mise en œuvre ;
– un (ou plusieurs) cahier des charges type applicable aux contrats Natura (voir « Contrats et Chartes Natura 2000 »). Ce cahier doit préciser pour chaque mesure contractuelle : l’objectif poursuivi, le périmètre d’application ainsi que les habitats et espèces intéressés et son coût prévisionnel ;
– la liste des engagements faisant l’objet de la charte Natura 2000 (voir « Contrats et Chartes Natura 2000 ») du site ;
– les modalités de suivi des mesures projetées et les méthodes de surveillance des habitats et des espèces en vue de l’évaluation de leur état de conservation.
Approbation du document d’objectifs
Le document d’objectifs est soumis à l’approbation du préfet (qui peut en demander la modification s’il estime que le document ne permet pas d’atteindre les objectifs qui ont présidé à la création du site). Lorsque le document d’objectifs n’a pas été soumis à l’approbation du préfet dans un délai de deux ans à compter de la création du comité de pilotage (ou lorsque le comité n’a pas procédé aux modifications souhaitées dans ce même délai), le préfet arrête le document d’objectifs après en avoir informé le comité de pilotage et avoir recueilli ses observations.
L’arrêté portant approbation du document d’objectifs d’un site Natura 2000 fait l’objet des mesures de publicité suivantes :
– publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel est situé le site Natura 2000 (ou de chacune des préfectures intéressées lorsque le site s’étend sur plusieurs départements) ;
– transmission de l’arrêté par le préfet aux maires des communes membres du comité de pilotage ;
– mise à disposition du public du document d’objectifs dans les services de l’Etat indiqués dans l’arrêté d’approbation ainsi que dans les mairies des communes membres du comité de pilotage.
Suivi du document d’objectifs
Le comité de pilotage Natura 2000 suit la mise en œuvre du document d’objectifs. A cette fin, le responsable du suivi doit soumettre au comité de pilotage un rapport au moins tous les 3 ans.
Le responsable du suivi doit soumettre au comité de pilotage un rapport au moins tous les 3 ans
Ce rapport comprend notamment : les mesures mises en œuvre, les difficultés rencontrées, le cas échéant les modifications du document susceptibles de favoriser la réalisation des objectifs qui ont présidé à la désignation du site, etc.
En outre, le préfet évalue périodiquement l’état de conservation des habitats naturels et des populations des espèces de faune et de flore sauvages qui justifient la désignation du site. Les résultats de cette évaluation sont communiqués aux membres du comité de pilotage.
Lorsqu’il apparaît que les objectifs qui ont présidé à la désignation du site n’ont pas été atteints (ou ne sont pas susceptibles de l’être), le préfet met en révision le document d’objectifs. Il doit, pour cela, saisir le comité de pilotage (la procédure de révision reprend des délais et procédures identiques à ceux de l’élaboration du document).
_________________________________________
Notes
(1) Le présent article ne tient pas compte des spécificités propres aux zones Natura 2000 situées dans des terrains militaires.
(2) Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, J.O. L. 103 du 25 avril 1979.
(3) Directive 92/43 CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages, J.O. L. 206 du 22 juillet 1992.
(4) Mesures prises dans le cadre de contrats ou de chartes prévus à l’article L. 414-3 du Code de l’environnement (voir « Contrats et Chartes Natura 2000 ») ou en application des dispositions législatives ou réglementaires (parcs nationaux, parcs naturels marins, réserves naturelles, biotopes ou sites classés).