Election des conseillers régionaux

Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans au suffrage universel direct. La représentation proportionnelle en fait un scrutin particulier. Ces dispositions sont celles applicables aux conseillers actuellement élus. Pour l’avenir en effet, le régime juridique applicable pourrait être modifié.

 

Scrutin

 

Les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct (1) pour une durée de 6 ans. Contrairement aux conseils généraux, le renouvellement des conseils régionaux est intégral. Les élections se déroulent traditionnellement au mois de mars (2), les conseillers régionaux sortants étant par ailleurs rééligibles.


L’élection des conseillers régionaux s’effectue selon un scrutin de liste à deux tours à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification dans l’ordre de présentation (3). En pratique, chaque liste est constituée d’autant de sections qu’il y a de départements dans la région. Les électeurs sont convoqués par décret, le même jour dans toutes les régions, au moins 5 semaines avant la date du scrutin (4).


Les conseillers régionaux sont officiellement installés lors de l’ouverture de la première réunion de l’assemblée. Cette dernière se tient de plein droit le premier vendredi suivant l’élection des conseillers régionaux (5).


Vacances et démissions

 

Lorsqu’un siège se trouve vacant, à la suite du décès ou de la démission d’un conseiller, il est fait appel au suivant de liste (6). Lorsque les vacances atteignent le tiers des sièges du conseil régional, il est procédé au renouvellement intégral du conseil dans un délai de 3 mois à compter de la dernière vacance (7). Une exception à cette règle trouve à s’appliquer lorsque le renouvellement intégral de l’assemblée sortante doit se dérouler dans les 3 mois suivant la dernière vacance. Un conseiller régional peut décider de démissionner de son mandat. Dans ce cas, il revient au conseiller démissionnaire d’adresser une décision écrite au président du conseil régional (8). Ce dernier en avise alors immédiatement le représentant de l’Etat dans la région. La démission du conseiller régional devient définitive dès réception de la lettre de démission par le président du conseil régional. Ce dernier n’a pas compétence pour accepter ou refuser la démission, ni pour en apprécier l’opportunité.


Dissolution d’un conseil régional

 

Lorsque le fonctionnement d’un conseil régional s’avère impossible, le Gouvernement peut, par décret motivé adopté en Conseil des ministres, décider de dissoudre l’assemblée (9). Le Parlement est informé de cette dissolution dans les meilleurs délais. Les règles relatives à la dissolution d’un conseil régional sont prévues par le Code général des collectivités territoriales (10).

________________________________________________________

Notes

(1) Article L. 4131-1 du Code général des collectivités territoriales
(2) Article L. 336 du Code électoral
(3) Article L. 338 du Code électoral
(4) Article L. 357 du Code électoral
(5) Article L. 4132-7 du Code général des collectivités territoriales
(6) Article L. 360 du Code électoral
(7) Article L. 360 du Code électoral
(8) Article L. 4132-2 du Code général des collectivités territoriales
(9) Article L. 4132-3 du Code général des collectivités territoriales
(10) Article L. 4132-4 du Code général des collectivités territoriales

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *