Antennes-relais : les maires peuvent-ils agir ?

antenne relaisDans les faits, la situation pourrait être ainsi résumée : chacun souhaite pouvoir utiliser partout son téléphone mobile, mais personne ne veut entendre parler d’antenne-relais près de chez soi. Aussi de plus en plus de maires tentent-ils de réglementer l’implantation de ces antennes sur le territoire de leur commune.


Dans un arrêt du 19 juillet 2010 (1), le Conseil d’Etat a admis l’application du principe de précaution en ce domaine, consacré à l’article 5 de la Charte de l’environnement. Mais par trois décisions du 26 octobre 2011 (2), la Haute Juridiction administrative est venues censurer les arrêtés municipaux des maires de Saint-Denis, Pennes-Mirabeau et Bordeaux visant à limiter ces antennes au nom de ce principe.

« Un maire ne saurait réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune sur le fondement de son pouvoir de police générale », estime ainsi le Conseil d’Etat, soulignant à cette occasion que « le principe de précaution ne permet pas à une autorité publique d’excéder son champ de compétence ».

 

Pour le Conseil d’Etat, un maire ne saurait réglementer l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune au titre de son pouvoir de police générale


En clair, l’Etat serait seul compétent pour réglementer l’implantation des antennes-relais. Mais alors dans quelle mesure les maires pourront-ils concrètement agir ? Qui serait déclaré responsable en cas de danger avéré ? Pour l’heure, le débat reste ouvert.

C.R.

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Notes :

(1) Conseil d’Etat, 19 juillet 2010, Association les Hauts-Quartiers-du-Choiseul, n°328687

(2) Conseil d’Etat, Assemblée, 26 octobre 2011, Commune de Saint-Denis (n°326492), Commune de Pennes-Mirabeau (n°329904) et SFR (n°s 341767 – 341768)

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