Combien de conseillers communautaires doit-on élire ?

Réponse : Le nombre de sièges au conseil communautaire varie en fonction de l’importance démographique de la communauté, conformément au tableau suivant. Les sièges sont ensuite répartis entre les communes membres de la communauté.

Population municipale de l’EPCI	Nombre de sièges
Moins de 3 500 habitants	16
De 3 500 à 4 999 habitants	18
De 5 000 à 9 999 habitants	22
De 10 000 à 19 999 habitants	26
De 20 000 à 29 999 habitants	30
De 30 000 à 39 999 habitants	34
De 40 000 à 49 999 habitants	38
De 50 000 à 74 999 habitants	40
De 75 000 à 99 999 habitants	42
De 100 000 à 149 999 habitants	48
De 150 000 à 199 999 habitants	56
De 200 000 à 249 999 habitants	64
De 250 000 à 349 999 habitants	72
De 350 000 à 499 999 habitants	80
De 500 000 à 699 999 habitants	90
De 700 000 à 1 000 000 habitants	100
Plus de 1 000 000 habitants	130

Combien de conseillers communautaires doit-on élire ?

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