Combien de noms doit comporter la liste des candidats au conseil communautaire ?

Réponse : Le nombre de sièges à pourvoir est fixé par arrêté préfectoral. La liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires doit comporter autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir, augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à 5 et de 2 dans le cas inverse.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *